L’Inde, marché d’avenir sur lequel parient les GAFAM, pourrait prendre des mesures pour se protéger des abus des géants numériques. Le parlement du pays a proposé, le 22 décembre, une série de mesures, dont certaines évoquent le Digital Markets Act de l’Union européenne. Comme ailleurs dans le monde, les entreprises américaines devraient déployer leur savoir-faire en matière de lobbying pour empêcher ou retarder leur adoption.
Le marché d’un milliard d’internautes en 2030 est très important pour les GAFAM
Le Comité permanent des finances indien, l’équivalent de la Commission des Finances en France, a dévoilé ses mesures dans un document de 87 pages (pdf) intitulé Les pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises technologiques. À l’intérieur de ce dossier, les parlementaires, majoritairement des membres du parti du Premier Ministre Narendra Modī, proposent principalement d’interdire aux entreprises de mettre en avant leurs propres marques sur leurs plateformes, de bloquer les systèmes de paiement tiers, et de prohiber les rabais importants. Ces différentes propositions ne sont pas sans rappeler celles de Bruxelles.
Selon le Wall Street Journal, il y a fort à parier que les dépenses en lobbying de la Silicon Valley augmentent dans le pays de Gandhi. À l’image des États-Unis ou de l’Europe, avec plus ou moins de succès, les géants américains tenteront d’atténuer la portée des mesures discutées, voire les supprimer. Elles pourront également décider d’utiliser le terrain judiciaire pour éviter d’éventuelles amendes antitrust. Récemment, la maison mère de Google, Alphabet, a fait appel d’une amende de 162 millions de dollars l’accusant d’avoir abusé de sa position dominante avec Android.
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L’activisme des GAFAM contre ces propositions des parlementaires indiens est d’autant plus probable que le marché est très prometteur. Aujourd’hui, 780 millions de personnes ont déjà accès à internet notamment grâce à la rapide croissance du taux d’équipement en smartphone. D’ici 2030, le pays devrait compter plus d’un milliard d’internautes selon le cabinet indien Redseer Strategy Consultants.
Restreindre ou attractivité ?
Le gouvernement indien sait à quoi s’attendre. Depuis 2017, il souhaite faire voter un texte sur la protection des données. Le texte, très controversé, risquait notamment d’aboutir à la fin de l’anonymat sur Internet. Si certaines mesures existent toujours, provoquant notamment la fuite des services de VPN, le gouvernement de Narendra Modī a accepté de transiger sur certains points.
Plusieurs géants américains, dont Meta, ont menacé New Delhi de réduire leurs investissements s’ils se voyaient contraints de transmettre les données des citoyens indiens au gouvernement ou de localiser leurs données uniquement en Inde. Une pression qui semble avoir été entendue au sein de la dernière mouture du texte, présenté mi-novembre par le ministère des Chemins de fer, des Communications, de l’Électronique et de l’informatique. Les mêmes arguments pourraient être réutilisés si les propositions antitrust du Comité permanent des finances indien devaient se transformer en loi.
