App Store : Apple à nouveau sanctionné aux Pays-Bas

Le 14 février 2022, l’autorité de la concurrence des Pays-Bas, l’ACM, a décidé d’infliger à nouveau une amende de 5 millions d’euros à Apple. Après un verdict rendu durant les fêtes de fin d’année, la marque à la pomme avait un mois pour se mettre en ordre, sans quoi elle se verrait infliger une amende de 5 millions d’euros par semaine. Après une première sanction fin janvier, il s’agit à présent de la quatrième.

À la suite d’une plainte de Match Group, géant des applications de rencontre détenant Tinder, Meetic, OkCupid… l’ACM avait imposé à Apple d’ouvrir son système de paiement pour que les développeurs y intègrent d’autres alternatives. Il lui était également enjoint de permettre aux applications de rediriger leurs utilisateurs vers leur plateforme de paiement, leur permettant au passage d’éviter la très critiquée commission de 15% à 30%.

Apple n’a pas convaincu

Le 8 février, Apple s’est exécuté, en traînant manifestement un peu trop des pieds. L’entreprise dirigée par Tim Cook a fait le strict minimum. Elle a notamment accepté l’ouverture des possibilités de paiements, ainsi qu’un lien dirigeant vers la page de paiement des sites de rencontre. En revanche, elle exige 27% du montant de ces règlements. D’autre part, pour enfin arriver à tout cela, les développeurs devront créer une autre application. Par exemple, pour Tinder, il pourrait aux Pays-Bas y avoir un Tinder 2, destiné à offrir une méthode de paiement.

Ces propositions n’ont pas été du goût de l’ACM. Elles « sont déraisonnables et créent une barrière inutile » peut-on lire dans un communiqué. « Les fournisseurs d’applications de rencontre qui optent pour un autre système de paiement sont contraints d’assumer des coûts supplémentaires. Les consommateurs qui utilisent actuellement l’application devront passer à la nouvelle application avant de pouvoir utiliser le mode de paiement alternatif ».

Cependant, une zone d’ombre – mais de taille – subsiste. La nouvelle commission de 27% n’a pas été traitée ou commentée par l’autorité de la concurrence des Pays-Bas. Elle émet simplement des « réserves sur un certain nombre d’autres éléments des conditions modifiées » par Apple. Match Group et consorts doivent certainement espérer qu’elle attende que la firme de Cupertino revoie entièrement sa copie. Dans le cas contraire, leur bataille juridique aura l’effet d’un coup d’épée dans l’eau.

Aux États-Unis, comme en Europe, Apple est dans une lutte acharnée pour préserver sa poule aux œufs d’or qu’est l’App Store. Ses commissions lui auraient rapporté, rien qu’en 2021, entre 11 et 26 milliards de dollars.