Il y a quelques semaines, le Lok Sabha, la Chambre basse du Parlement indien, dévoilait son intention de mettre un frein aux cryptomonnaies privées, comme le Bitcoin ou l’Ether. Aujourd’hui, nous apprenons de Reuters, qu’un projet de loi allant dans ce sens va être présenté par l’Assemblée législative. Une loi qui vise à interdire le commerce, l’extraction, l’émission, le transfert ou la possession de cryptomonnaies.
L’Inde veut interdire la possession, et pas seulement l’usage, des cryptomonnaies
L’Inde avance donc à grand pas vers une interdiction totale des cryptomonnaies… Un projet de loi va être présenté dans les prochains jours. Il est évident que si ce dernier est validé, il fera de l’Inde le pays ayant les lois les plus strictes au monde en matière de cryptomonnaies. D’après le projet de loi proposé, les personnes qui possèdent des actifs numériques auront six mois pour les liquider. Les sanctions en cas de violation n’ont pas encore été précisées. Cependant, en 2019, de hauts responsables gouvernementaux avaient proposés une peine de 10 années d’emprisonnement pour les infractions liées aux cryptomonnaies.
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Bien qu’il n’y ait pas de calendrier défini pour l’introduction de ce projet de loi, les discussions semblent être dans leur phase finale. Derrière cette loi, il y a la volonté de l’Inde de mettre en circulation une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) dans les prochains mois. Pour appuyer ses arguments contre les cryptomonnaies, la Reserve Bank of India (RBI) évoque les risques liés au blanchiment d’argent et aux autres activités illégales rendues possibles grâce à la circulation des cryptomonnaies privées, ce qui n’est pas le cas pour une MNBC.
Un bras de fer de longue date
Aucun autre grand pays n’a jamais mis en œuvre de telles mesures à propos de la circulation des cryptomonnaies. La Chine, qui est pourtant l’un des pays les plus sévères au monde, interdit seulement le commerce des cryptomonnaies mais pas leur possession. Ce projet de loi est en quelques sortes la consécration de plusieurs années de lutte entre le gouvernement indien et les acteurs des cryptomonnaies. En avril 2018, la Reserve Bank of India avait décidé d’interdire aux banques la possibilité d’offrir des services liés aux cryptomonnaies.
À l’époque, cette décision avait résonné comme un coup de tonnerre pour les acteurs locaux de l’industrie. La décision fût rejetée quelques mois plus tard par la Cour suprême. Sous la houlette du juge Rohinton F. Nariman, la Cour suprême indienne acceptait de lever l’interdiction qui pesait sur l’utilisation des cryptomonnaies en Inde. Pour combien de temps…? La décision de la Cour suprême avait permis de faire pression contre les règles du gouvernement que les acteurs de l’industrie estiment dépassées. Il semblerait qu’ils soient en train de perdre le bras de fer.
