L’utilisation de drones pour surveiller Paris ne dérange pas la justice

Le 2 mai, la Quadrature du Net ainsi que la Ligue des droits de l’Homme ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris. Leur objectif ? La suppression immédiate du dispositif utilisé par les autorités de Paris, consistant en la prise d’images par drones. Ce dispositif est déployé depuis le 18 mars dernier et vise à faire respecter les règles du confinement. Les deux acteurs à l’origine du recours demandait la destruction des images enregistrées jusqu’à présent.

Le dispositif de surveillance considéré comme une atteinte à la vie privée

La Quadrature du Net et La Ligue des droits de l’Homme estiment que “Ce déploiement, en plus d’augmenter de manière inédite les capacités de surveillance de police, se fait en l’absence de tout cadre légal spécifique quant à l’utilisation des images filmées”. Selon eux, avec cette surveillance par drones, il s’agirait donc d’une atteinte au droit à la vie privée et à une non protection des données personnelles.

Il y a un flou juridique autour de l’usage de caméras par les autorités. Un élément reconnu par la préfecture elle-même. Alors ces quelques 400 drones utilisés par la police et la gendarmerie dans Paris ne semblent pas vraiment pris en compte dans les différents documents et textes de loi, pourtant cela fait maintenant plus d’un mois qu’ils sont utilisés et ils vont même continuer de l’être puisque le recours des deux associations a été rejeté.

L’utilisation de drones par les forces de l’ordre est prévue dans un arrêté préfectoral

Un arrêté datant de décembre 2015 indique qu’un vol effectué par un drone doit être soumis à des conditions d’utilisations. Un vol nécessite ainsi d’être déclaré en préfecture au moins 5 jours avant son décollage. Ce même document précise également que la police nationale et la gendarmerie n’ont pas besoin de déclarer le vol prévu lorsque “Les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publique le justifient”. Ainsi, la surveillance par drones parisienne n’est pas illégale.

Reste à éluder le problème quant aux données personnelles et au respect de la vie privée. La CNIL serait actuellement sur le dossier, au côté du ministère de l’Intérieur pour que cette surveillance respecte les données personnelles des individus. Le coronavirus aura finalement fait beaucoup de bruit, car au delà de l’aspect sanitaire, le virus a aussi soulever de nombreux enjeux technologiques, notamment avec le projet d’application StopCovid qui éveille déjà des alertes, de la part d’experts mais aussi de la Quadrature du Net.