Les règles fiscales mondiales vont être repensées

Cette semaine, 37 États ont tenté de trouver des accords fiscaux pour éviter de nouvelles tensions et surtout l’émergence de guerres commerciales, à cause de la multiplication des taxes autour des services liés au numérique. Les GAFA ont poussé les règles fiscales à leurs limites, il est donc temps de rebattre les cartes.

De nouvelles règles fiscales mondiales

Amazon, Facebook, Google et Apple ont joué avec les règles fiscales en vigueur. Les géants de la tech ont trouvé des parades pour réaliser des bénéfices « uniquement » dans des pays à faible fiscalité comme l’Irlande, alors que leurs clients se trouvent dans le monde entier. Pour tenter de pallier cela, la France aimerait instaurer une taxe GAFA.

C’est justement lors d’une réunion à Paris que les représentants des gouvernements ont convenu de négocier de nouvelles règles pour déterminer où l’impôt doit être payé et quelle part des bénéfices doit être imposée lorsque les grandes entreprises numériques n’ont pas de présence physique sur tel ou tel marché.

En l’absence d’un remaniement global des règles fiscales, l’Italie et la République tchèque prévoyaient également de créer leur propre taxe GAFA dans le courant de l’année 2020. L’objectif est de parvenir à un accord complet d’ici à la fin de 2020. Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale à l’OCDE, a déclaré que : « nous devons aller très vite, car une guerre commerciale sans précédent est en jeu ».

La semaine dernière, Paris et Washington ont conclu une trêve fragile pour mettre de côté une querelle sur la taxe GAFA voulue par Bruno Le Maire. Cette période doit justement permettre aux États de reformuler des règles fiscales internationales. Le Président de la République française estime que nous sommes sur la bonne voie :

Repenser le modèle pour éviter une guerre commerciale

Les États-Unis tentent de défendre leurs grandes entreprises. L’administration Trump voit dans l’émergence des taxes GAFA une attaque directe contre son pays. Pour être équitables, les nouvelles règles fiscales devront convenir de seuils de rentabilité spécifiques, donnant aux gouvernements le droit de taxer les multinationales et de prendre en compte la présence d’une entreprise sur un marché donné. Seul inquiétude : les pays émergents craignent que ces nouvelles règles fiscales ne soient optimisées que pour les pays « développés ».

Quoi qu’il en soit, les discussions actuelles portent à la fois sur les entreprises proposant des services numériques, les moteurs de recherche, les plateformes de médias sociaux, les services de cloud computing, mais aussi les entreprises « traditionnelles ». Bruno Le Maire estime que : « la seule proposition sur la table, c’est celle de l’OCDE ». Si un accord global est trouvé autour de ce principe, un plan de travail pourrait être mis en place. Les détails techniques devraient être négociés en vue de la prochaine réunion de l’OCDE, en juin.