Nouvelle désillusion pour les travailleurs indépendants. Vendredi dernier, plusieurs pays membres de l’Union européenne (UE), dont la France, n’ont pas voté en faveur du projet de directive visant à améliorer les conditions des travailleurs de plateformes. De nombreux acteurs du secteur, Uber en chef de file, s’opposent à cette réglementation.

Un deuxième revers lourd de conséquences

Depuis plusieurs mois, l’Union européenne cherche à définir le statut de millions de personnes travaillant sur les plateformes en ligne de type Uber ou Deliveroo. Alors que le Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à un accord provisoire le 13 décembre, celui-ci a été invalidé une première fois par de nombreux pays membres de l’UE.

Devant ce revers, les instances européennes sous la présidence belge ont tenté d’assouplir certaines des règles initialement prévues dans le cadre législatif dans le but de convaincre les pays réfractaires, de valider le projet de directive. Toutefois, l’essence même du texte a été conservée, à savoir la volonté de requalifier les travailleurs indépendants de ces plateformes en salariés au travers de cinq critères prédéfinis.

Ce changement de régime ne plaît pas à la France, qui aurait déploré son « caractère très flou » et les « nombreuses ambiguïtés, qui auraient posé des difficultés dans la transposition » de cette réglementation au niveau national. L’Allemagne, la Grèce et l’Estonie ont adopté la même position et se sont abstenues de voter. Ainsi, le projet de directive n’a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Pourtant, la Commission européenne était confiante. Cet échec compromet sérieusement l’adoption de cette directive dans les prochains mois. Avec les élections européennes du 9 juin, le temps presse. Après cette date, l’institution européenne sait qu’il faudra plusieurs années avant que la directive ne puisse être adoptée. Sur X, anciennement Twitter, Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, évoque une nouvelle « profondément décevante », tout en assurant que la Commission européenne poursuivra ses efforts.

De son côté, Uber a réagi à la non-approbation du projet de directive. « Bien que l’avenir de la directive soit désormais incertain, ce qui reste clair est que toute règle à l’échelle de l’UE doit maintenir l’indépendance que préfèrent les travailleurs des plateformes tout en leur offrant les protections qu’ils méritent, » a déclaré un porte-parole de la firme. La Fédération européenne des travailleurs des transports, en faveur de la loi, considère qu’Uber, « bien financé et hautement connecté politiquement, a utilisé son influence à Bruxelles et dans les États membres pour mettre fin à toute forme de réglementation au niveau européen ».

En totale opposition au syndicat des travailleurs des transports, Move EU, Aurélien Pozzana, président de Move EU, l’association qui représente les plateformes, a répliqué. Il a assuré que le règlement « entraînerait une incertitude pour les centaines de milliers de chauffeurs professionnels tout en entravant considérablement les opérations des plateformes de covoiturage ».