Alors que le Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à un accord provisoire pour améliorer les conditions des travailleurs de plateformes le 13 décembre, de nombreux pays membres de l’Union européenne ont finalement décidé de ne pas soutenir cette directive. Les chauffeurs VTC et livreurs devront encore attendre avant qu’une réglementation ne puisse régir sur leur situation précaire.

Vers un trilogue pour la directive sur les conditions des travailleurs ?

Le 22 décembre, le comité des représentants permanents (COREPER) s’était réuni pour valider ou non cette version de la directive. C’est dans un communiqué mis à jour que l’UE a annoncé le désaccord. « La présidence espagnole a conclu que la majorité nécessaire sur l’accord provisoire entre les représentants des États membres n’avait pas pu être atteinte. La présidence belge reprendra les négociations avec le Parlement européen afin de parvenir à un accord sur la forme finale de la directive, » pouvait-on lire.

La proposition de directive initialement présentée avait pour but d’aider des millions de travailleurs à accéder au statut de salarié au sein des plateformes pour lesquelles ils collaborent.

Pour réglementer leurs conditions de travail, l’Union européenne avait imaginé la mise en place de cinq critères permettant d’accorder ou non le statut de salarié : le fait qu’une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d’uniforme, ou encore leur interdit de travailler pour d’autres entreprises. Si deux d’entre eux sont cochés, il y a une présomption de salariat. Malgré tout, les institutions européennes devront revoir leur copie.

Selon les informations d’Euractiv, la France serait réticente à la mise en place de cette version de la directive, car trop éloignée du projet initialement proposé par le Conseil européen, aux allures plus laxistes. Le ministère du travail, Olivier Dussopt, avait sommé les représentants français à Bruxelles de voter contre l’accord lors de la réunion du COREPER. Même si le gouvernement français souhaite une réglementation plus souple, elle ne s’est pas opposée à l’accord trouvé entre les plateformes de réservations et les syndicats autour de la revalorisation de la rémunération minimale.

La République tchèque, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie ont également exprimé leurs inquiétudes concernant l’accord, estimant qu’il est nécessaire de revoir les critères ainsi que leur formulation. En fonction des changements exigés par les États membres, il est tout à fait envisageable que la Commission, le Conseil et le Parlement européen se réunissent en janvier à l’occasion d’un trilogue pour trouver un compromis. Toutefois, le temps presse car les élections européennes de mai approchent à grand pas, et les législateurs souhaitent adopter cette nouvelle réglementation avant cette échéance.