Un point pour Intel, dans l’interminable affaire antitrust qui l’oppose à la Commission européenne

Les conclusions de Laila Medina, avocate générale de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), publiée le 18 janvier, placent Intel dans une position favorable dans le bras de fer qui l’oppose à la Commission européenne. L’affaire antitrust traîne dans les tribunaux luxembourgeois depuis des années.

Le face-à-face sans fin d’Intel et la Commission

Intel va-t-elle parvenir à échapper à une amende de 1,06 milliard d’euros ? Les conclusions de Laila Medina sur la procédure en cours sont, en tout cas, favorables à l’entreprise américaine. Cela ne préjuge pas de l’avis de la Cour elle-même, mais la position des avocats généraux a généralement une influence importante.

L’affaire remonte à 2009, année où la Commission européenne a sanctionné Intel pour pratiques anticoncurrentielles. Le spécialiste des processeurs a été accusé d’abus de position dominante entre 2002 et 2005, pour une série d’accords de différentes natures avec des fabricants d’ordinateurs. Le but d’Intel était de favoriser l’utilisation de ses composants au détriment de ceux de son principal concurrent AMD.

Depuis, les recours s’enchaînent. En 2014 le Tribunal de l’Union européenne a validé la position de Bruxelles. Décision annulée par la CJUE, la plus haute juridiction européenne. Un réexamen du dossier a été mené et a abouti à un nouvel arrêt du Tribunal en 2022, cette fois favorable à Intel.

Depuis 2022, le champ de bataille juridique s’est démultiplié

Les juges ont décidé d’annuler partiellement la décision de la Commission et intégralement l’amende infligée. À partir de ce point, le dossier se transforme en procédure à tiroir. Bruxelles a dû rembourser l’amende réglée par Intel. L’entreprise en a profité pour demander 593 millions d’euros d’intérêt. Ce volet est suspendu à la procédure en cours.

Par ailleurs, par son arrêt de 2022, le Tribunal a validé une partie des récriminations de la Commission. Il s’agit de paiements d’Intel versés aux fabricants de produits électroniques contre le retardement de mise sur le marché d’appareils contenant des puces concurrentes. L’institution a donc décidé en septembre d’infliger une amende revue à la baisse de 376 millions d’euros, contre laquelle le groupe a fait appel.

La Commission a également décidé de déposer un recours, contre l’arrêt de 2022. Elle estime que le Tribunal a commis des erreurs de droit et violé les droits de la défense. C’est sur ce point, le cœur du dossier, que s’est prononcée Laila Medina.

Cette dernière a proposé à la Cour « de rejeter ces deux moyens de pourvoi de la Commission contre l’arrêt du Tribunal concernant le prétendu abus, par Intel, de sa position dominante sur le marché des CPU x86 ». La date de la décision de la CJUE n’est pas encore déterminée.