Le 20 juin 2020, Reuters a rapporté que le géant des semi-conducteurs, Intel, aurait déposé un dossier auprès de la Commission européenne afin d'obtenir le paiement des intérêts d'une amende qu'elle a payé il y a dix ans, mais dont elle a reçu le remboursement récemment. Cette condamnation obligeait la firme à s'acquitter d'un milliard d'euros.

Intel condamné en 2009, acquitté en 2022

En 2009, Intel a été condamné à payer une amende d'un milliard d'euros. La Commission européenne estimait que la firme s'était rendue coupable d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs PC.

Selon elle, Intel aurait accordé des rabais à des fabricants d'ordinateurs s'ils se fournissaient en grande majorité (ou en totalité) auprès d'eux, aurait payé un grand distributeur pour qu'il ne vende que des ordinateurs équipés de ses processeurs, et aurait réalisé des paiements au bénéfice de certains fabricants pour qu'ils retardent ou annulent le lancement de lignes PC équipées de composants AMD.

Intel a payé l'amende à la Commission européenne, mais a toutefois fait appel de cette décision devant la Cour de Justice européenne. Plus de douze ans après cette condamnation, le tribunal de l'UE a acquitté Intel et a donc annulé l'amende. La justice a estimé que l'analyse réalisée par la Commission européenne n'était pas complète et ne permettait pas « d'établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d'avoir des effets anticoncurrentiels ».

Après le remboursement de l'amende, Intel réclame les intérêts sur 12 ans

Puisqu'elle s'était déjà acquittée de l'amende, Intel a pu récupérer le montant de celle-ci. Toutefois, la firme souhaite aller plus loin et réclame de percevoir les intérêts injustement perdus selon elle. En se basant sur un taux d'intérêt équivalent au taux de refinancement (taux directeur) de la Banque centrale européenne (BCE) qui était de 1,25% à compter de mai 2009, Intel demande 593 millions d'euros supplémentaires. Selon l'entreprise, ce taux devrait être porté à 3,5% d'août 2009 à février 2022, mois où Intel a été remboursé.

Intel est totalement dans son droit puisqu'une jurisprudence autorise les entreprises à réclamer le versement d'intérêts sur les amendes remboursées dans le cadre d'accusations antitrust qui se sont révélées fausses. De plus, le géant technologique a posé ce recours, car la Commission refuse de lui verser plus de 38 millions d'euros au titre des intérêts.

D'autres entreprises ont vu leur amende être annulée par la Cour de Justice européenne : c'est le cas de Qualcomm qui a également été remboursé d'un milliard de dollars, et qui pourrait très prochainement faire la même demande qu'Intel vis-à-vis des intérêts. C'est ce même tribunal qui va devoir prochainement statuer et valider une estimation définitive des intérêts dus.