Au bout de 13 ans, la justice de l’UE annule une amende prise par la Commission contre Intel

Le Tribunal de l’Union européenne a annoncé (pdf) le 26 janvier l’annulation d’une amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission à Intel en 2009 pour pratique anticoncurrentielle. La justice estime qu’une partie des accusations de la Commission n’étaient pas suffisamment étayées.

La préhistoire de l’affaire remonte à l’aube du XXIe siècle

Avec cette décision le Tribunal de l’UE s’offre un petit voyage dans le temps. Saisie en 2000 par Advanced Micro Devices (AMD), un ancien sous-traitant d’Intel devenu au milieu des années 90 l’un de ses concurrents, la Commission européenne a jugé Intel coupable d’abus de position dominante entre 2002 et 2007. L’AFP et Le Monde rappellent, qu’à l’époque, l’entreprise américaine détenait 70% des parts de marché de certains processeurs en Europe.

Dans le détail, la Commission a reproché à l’entreprise américaine des restrictions d’accès non déguisées à ses produits et des rabais conditionnels. C’est ce dernier point qui est au cœur de la décision du Tribunal. Intel a été accusé d’offrir des rabais à quatre équipementiers, Dell, Lenovo, HP, NEC, des réductions contre la vente exclusivement, ou presque, de processeurs x86 maison.

Pour les juges européens, « L’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels, ce pour quoi le Tribunal annule la décision ».

Le Tribunal de l’UE ne jette pas le bébé avec l’eau du bain

Le Tribunal estime qu’il y a bien matière à condamner Intel pour abus de position dominante dans certains aspects de l’affaire, mais il s’estime non compétent pour recalculer le montant de l’amende au regard de ces éléments. Il a été décidé d’annuler l’intégralité de la somme, 1,06 milliard d’euros d’amende.

Intel s’est, sans surprise, réjoui de la nouvelle. L’entreprise a déclaré, « Nous avons toujours pensé que nos actions concernant les rabais étaient légales et ne nuisaient pas à la concurrence. L’industrie des semi-conducteurs n’a jamais été aussi concurrentielle qu’aujourd’hui ».

L’affaire n’est pas terminée pour autant. La Commission à deux mois et dix jours pour se pourvoir devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Elle a également la possibilité de recalculer elle-même le montant de l’amende. En conférence de presse, Margrethe Vestager, vice-présidente de la commission en charge de la concurrence, a préféré jouer la montre, « Nous devons étudier en détail ce jugement, l’équilibre entre ce que nous avons gagné et ce que nous avons perdu ».

Un aveu d’impuissance pour la Commission européenne ?

Cette décision de justice est de mauvais augure pour l’antitrust Européen. Au-delà de l’effarante lenteur de la procédure, la sanction contre Intel était symbolique : elle a été durant un peu moins de dix ans la plus lourde amende infligée par la Commission dans une affaire pour abus de position dominante.

Elle a été devancée dans trois affaires, entre 2017 et 2019, impliquant Google. La plus lourde, en 2018, concerne Android et atteint 4,34 milliards. Elles font l’objet actuellement de procédures judiciaires. La justice européenne va-t-elle au bout d’une décennie les annuler également ? Et pour les enquêtes toujours en cours contre Amazon, Apple et Meta, anciennement Facebook ?

Il s’agit dans chaque cas d’affaires et d’enquêtes différentes à l’issue variable. Il n’empêche, le temps long de la justice européenne et cette décision défavorable ne sont pas un bon symbole pour la Commission.