Le Tribunal, deuxième autorité européenne en matière de justice après la Cour de justice de l’Union européenne, vient de donner raison à Qualcomm dans une affaire de pratiques anticoncurrentielles initiée par la Commission européenne. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur la manière dont l’UE régule les big tech.
Des « irrégularités procédurales »
En 2018, la Commission européenne a condamné Qualcomm à payer une amende de 997 millions de dollars pour pratiques anticoncurrentielles. L’entreprise américaine a en effet été reconnue coupable d’avoir versé plusieurs milliards de dollars à Apple de 2011 à 2016 pour que la marque à la pomme n'utilise que les puces LTE de Qualcomm dans ses iPhone et iPad, l’objectif étant d’empêcher des rivaux comme Intel de collaborer avec Apple.
Qualcomm a fait appel de cette décision, et vient finalement d’obtenir gain de cause. Le Tribunal, situé au Luxembourg, a en effet déclaré qu'« un certain nombre d'irrégularités procédurales ont affecté les droits de la défense de Qualcomm et invalident l'analyse par la Commission du comportement reproché à l’entreprise », rapporte Reuters.
Le tribunal a également mis en doute l'analyse de la Commission, notant qu’« Apple n'avait pas d'alternative technique aux puces LTE de Qualcomm pour la majorité de ses besoins au cours de la période concernée », et que « la Commission n'a pas tenu compte de toutes les circonstances factuelles pertinentes ».
Qualcomm a logiquement accueilli cette nouvelle avec « satisfaction ».
La Commission en prend un coup
Ce n’est pas la première fois qu’une amende est balayée de la sorte par le Tribunal européen. En janvier dernier, il a annulé l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel, dans une affaire liée à des pratiques du fabricant de puces remontant à deux décennies, la sanction elle-même ayant été prononcée en 2009.
Lorsque la Commission européenne a infligé sa plainte à Qualcomm en 2018, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, avait affirmé qu’il s’agissait d’un avertissement pour toutes les entreprises technologiques ayant recours à des pratiques similaires. Le verdict du Tribunal européen, qui invalide cette amende, représente un coup dur pour les tentatives de l'UE de réglementer le secteur technologique, qui évolue rapidement et est bien financé.
Peut-être que la Commission sera plus prudente et ira moins vite pour donner un verdict lors de ses prochaines enquêtes.
Qualcomm, un exemple pour les autres géants technologiques ?
Google, qui a tenté de faire annuler deux amendes majeures infligées par l’UE, l’une pour son abus de position dominante avec Android et la seconde concernant les pratiques d’Adsense, sa régie publicitaire, pourrait bien s’inspirer des arguments du Tribunal pour faire valoir ses droits face à la Commission.
Pour rappel, Apple est également ciblée par une enquête de l’UE pour abus de position dominante dans le secteur du streaming musical, et c’est également le cas d’Amazon, soupçonnée d’avoir exploité les données de ses vendeurs tiers pour ses propres produits. Nul doute que ces géants technologiques et habitués des tribunaux vont prendre note des « irrégularités procédurales » relevées par le Tribunal européen.
