L’UE réitère et inflige une autre amende à Intel pour abus de position dominante

L’Union européenne (UE) vient d’abaisser une vaste amende à l’encontre d’Intel dans une affaire antitrust qui dure depuis quatorze ans. Initialement fixée à plus d’1 milliard d’euros, la sanction s’établit désormais à 376 millions d’euros.

Un énième rebondissement dans l’affaire opposant l’UE à Intel

En 2009, la Commission européenne infligeait une amende record au géant des puces américain. Il était accusé d’avoir accordé des rabais et des incitations cachés à des fabricants comme HP, Dell et Lenovo pour qu’ils se procurent la quasi-totalité de leurs processeurs x86 auprès d’Intel, notamment dans le but d’entraver la croissance d’AMD.

En 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne a ordonné le réexamen de l’amende, au motif que la Commission n’avait pas procédé à une évaluation économique de l’impact de l’activité d’Intel sur la capacité de ses rivaux à lui faire concurrence. Le Tribunal de l’UE, seconde plus importante juridiction du bloc, a indiqué l’année dernière que « l’analyse réalisée par la Commission » concernant les rabais prétendument illégaux était effectivement « incomplète ». Il a annulé la décision car « elle ne pouvait pas établir le montant de l’amende relative aux seules restrictions pures ».

Dans un communiqué, la Commission européenne rappelle que le Tribunal a tout de même reconnu que les pratiques d’Intel « constituaient un abus de position dominante au regard des règles de concurrence de l’UE ». Elle a donc décidé d’infliger une nouvelle amende, largement revue à la baisse, à l’entreprise américaine. Elle a également fait appel de la décision du Tribunal ; l’affaire est encore en cours.

La Commission n’en démord pas

« Entre novembre 2002 et mai 2005, Intel a versé des paiements à HP à la condition que cette dernière vende des ordinateurs de bureau basés sur les processeurs x86 de son concurrent AMD uniquement aux petites et moyennes entreprises ; uniquement par l’intermédiaire de canaux de distribution directs (plutôt que de distributeurs) ; et à la condition que HP reporte de six mois le lancement en Europe de son premier ordinateur de bureau basé sur AMD », dénonce la Commission. Elle relate des faits similaires concernant Acer et Lenovo.

« En raison de ces restrictions, les fabricants d’ordinateurs ont interrompu, retardé ou imposé des restrictions à la commercialisation de produits basés sur les puces d’un concurrent, qu’ils avaient activement planifiés et pour lesquels il existait une demande de la part des consommateurs », continue la Commission.

Pour sa part, Intel indique qu’elle examine la nouvelle décision. « Bien que nous soyons déçus par une amende de ce montant, nous continuons à nous concentrer sur nos investissements futurs dans l’UE et à coopérer avec la Commission européenne pour faire progresser l’industrie européenne des semi-conducteurs », ajoute la société, faisant référence à son projet de méga usine en Allemagne.

À l’été 2022, l’entreprise a réclamé 593 millions d’euros d’intérêts à l’UE, qui, selon elle, avait refusé de rembourser les intérêts de retard sur la sanction annulée. Cette procédure a été suspendue par le Tribunal dans l’attente d’une décision finale de la Cour de justice de l’UE sur les appels de la Commission.