L’Union européenne (UE) s’attaque à la réglementation des plateformes de streaming musical. Un secteur pour lequel « aucune règle n’existe » à l’échelle européenne, remarque le Parlement.

Une meilleure rémunération des artistes

Ses membres viennent d’adopter une nouvelle résolution allant dans ce sens, par 532 voix contre 61, 33 parlementaires s’étant abstenus. Celle-ci vise en partie à ce que les artistes-interprètes soient rémunérés et promus de manière équitable, par rapport aux grandes maisons de disques et aux artistes populaires. Les élus demandent la mise à jour de « taux de redevance pré-numériques » qui obligent les auteurs à accepter des revenus inférieurs ou nuls en échange d’une plus grande visibilité.

En décembre, le gouvernement français annonçait la mise en place prochaine d’une taxe de 1,75 % sur les services de streaming. Une initiative ayant pour but de financer la filière musicale dans le pays. Spotify a rapidement réagi, en suggérant un désinvestissement en France n’était pas exclu.

La proposition a également pour objectif de garantir l’accessibilité des œuvres musicales européennes, pour éviter qu’elles ne soient éclipsées par la « quantité écrasante » de contenu qui s’ajoute continuellement aux plateformes. L’imposition de quotas est notamment envisagée. « La législation européenne devrait inclure des indicateurs de diversité pour évaluer l’éventail des genres et des langues disponibles et la présence d’auteurs indépendants », préconisent les députés.

Ils évoquent par ailleurs « une stratégie industrielle européenne pour la musique », afin de « promouvoir la diversité du secteur musical européen, en stimulant les petits acteurs ».

Plus de transparence dans les algorithmes des plateformes de streaming

« Le Parlement se fait l’écho des préoccupations des créateurs européens, qui sont au cœur du marché du streaming musical. La diversité culturelle et la garantie que les auteurs sont crédités et rémunérés équitablement ont toujours été notre priorité », assure le rapporteur Ibán García del Blanco.

Les parlementaires souhaitent également une transparence accrue des algorithmes de recommandation opérés par les plateformes, « afin d’éviter les pratiques déloyales, telles que la manipulation des chiffres du streaming, prétendument utilisée pour réduire les cachets des artistes ». Les services de streaming sont également invités à indiquer si l’IA a été utilisée pour créer des morceaux qu’elles hébergent.

Récemment, Deezer et Spotify annonçaient des systèmes de redevances actualisés. Chacun défendait un dispositif plus profitable aux artistes. Avec cette nouvelle résolution, le Parlement européen démontre son ambition d’imposer une réglementation encore plus stricte pour les plateformes. Si la validation d’une loi officielle reste encore loin, ces dernières auront probablement recours à de nouvelles hausses de prix pour soutenir leurs efforts de rémunération.