Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), organisme américain chargé de protéger les consommateurs du secteur financier, pourrait bientôt superviser les entreprises technologiques proposant un portefeuille numérique ou un moyen de paiement. Apple, Meta et Google devraient alors faire face à une réglementation renforcée dans ce secteur.
Une mesure pour éviter les failles réglementaires
L’utilisation des paiements numériques a largement augmenté ces dernières années, avec des solutions toujours plus nombreuses. Cependant, les entreprises technologiques qui les proposent ne sont pas soumises aux mêmes réglementations que les banques traditionnelles outre-Atlantique, ce qui soulève des préoccupations quant à la protection des consommateurs.
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Afin d’empêcher qu’elles exploitent de potentielles failles réglementaires, le CFPB propose une nouvelle règle qui lui permettrait d’encadrer les firmes traitant plus de 5 millions de transactions annuelles comme les banques, les coopératives de crédit et autres institutions financières déjà sous sa supervision.
Si la nouvelle règle est approuvée, l’organisme pourrait alors examiner les applications de paiement pour s’assurer de leur conformité aux lois fédérales sur les transferts d’argent, ainsi que pour détecter tout comportement injuste, trompeur ou abusif. Il surveille d’ores et déjà PayPal et Block, qui proposent les applications Venmo et Cash App.
Environ 17 sociétés qui traitent un total de 13 milliards de dollars de transactions par an et détiennent une part de 88 % du marché aux États-Unis, seraient soumises à cette règle. En proposant Apple Pay et Google Pay, les deux mastodontes de la Silicon Valley en font partie.
Le CFPB garde un œil sur les géants de la tech proposant des services financiers
« Les systèmes de paiement sont des infrastructures essentielles pour notre économie. La règle adoptée aujourd’hui mettra fin à l’une des possibilités d’arbitrage réglementaire en veillant à ce que les grandes entreprises technologiques et les autres sociétés de paiement non bancaires soient soumises à une surveillance appropriée », a commenté Rohit Chopra, directeur du CFPB.
Sous sa direction, le Bureau s’est particulièrement intéressé à l’entrée des géants de la tech dans le secteur financier, notamment au travers de moyens de paiement. En septembre, il a d’ailleurs mis en garde Apple contre sa politique consistant à exiger des utilisateurs d’iPhone qu’ils règlent avec Apple Pay, au lieu de permettre une intégration directe avec des applications telles que Venmo. A contrario, Google permet aux concurrents de proposer des alternatives à Google Pay sur Android.
Les pratiques d’Apple sont également ciblées par les régulateurs européens. La marque à la pomme est en effet accusée de pratiques anticoncurrentielles en refusant que ses rivaux proposent leurs services sur l’iPhone.