Imposer aux constructeurs d’appareils électroniques d’offrir des garanties à leurs clients en matière de réparation. C’est le sens d’un projet de loi porté par plusieurs sénateurs californiens, et inspiré par le « Right to Repair Act », voté et adopté dans le Minnesota au printemps dernier. Désigné par la référence « SB 244 », ce texte est soutenu par un allié de poids… et pourtant improbable de prime abord : Apple.
Le géant de Cupertino est, à l’heure actuelle en tout cas, la seule marque d’électronique ayant accepté d’appuyer ce projet. Adopté de manière préliminaire en Californie, il doit être voté en assemblée plénière dans les prochaines semaines et a de bonnes chances d’entrer en vigueur.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Apple apporte son soutien à un texte de loi ambitieux
Dans le détail, cette loi forcerait les constructeurs d’appareils électroniques à mettre à la disposition de leurs clients, indépendamment des garanties en vigueur, « des centres d’entretien et de réparation et des concessionnaires de services », mais aussi de leur fournir « des moyens pour effectuer le diagnostic, l’entretien ou la réparation de produits », lit-on. En l’occurrence, la majorité des appareils seraient impactés, à l’exception des consoles de jeux et des dispositifs d’alarme. Deux marchés sur lesquels Apple n’est pas présent. En d’autres termes, ce projet de loi concernerait bien la marque à la pomme, et ce au premier chef.
Le soutien apporté par Apple à cette loi en devenir est donc inattendu, du moins si l’on s’en tient à l’historique de la marque en matière de droit à la réparation. Il y a encore quelques années, Apple était par exemple fréquemment accusé d’obsolescence programmée et a été condamné en 2020, en Europe comme aux États-Unis, pour avoir volontairement ralenti le processeur d’anciens modèles d’iPhone par le biais d’une mise à jour logicielle. Une affaire pour laquelle le groupe a toutefois fait amende honorable… et qui partait, du moins selon ses dires, d’une bonne intention : éviter les coupures sur les appareils anciens, dotés de batteries vieillissantes.
Plus récemment, Apple s’est toutefois positionné sur le terrain du droit à la réparation, y compris par les clients eux-mêmes… mais avec plus ou moins de succès et des ambitions encore limitées. Un terrain sur lequel Microsoft s’était également positionné dès 2021.
Ce changement d’approche de la part d’Apple, semble en partie contraint par les mesures adoptées au fil des mois par l’Union Européenne. Cette dernière va par exemple forcer Apple (et ses concurrents) à faciliter le remplacement des batteries sur ses différents produits. À compter de 2027, les constructeurs commercialisant des appareils au sein de l’UE, devront en effet fournir à leurs clients des kits dédiés permettant le remplacement de ce composant essentiel.
