Les groupes de presse Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Parisien assignent Twitter en justice pour non respect du droit voisin. « Au contraire de ses homologues », le réseau social américain « n’a jamais accepté de négocier avec eux », regrettent-ils.

Google et Meta ont cédé

En vigueur au sein de l’Union européenne depuis 2019, le droit voisin permet aux éditeurs de presse de toucher des revenus pour la diffusion de leurs contenus par des grandes plateformes numériques. Si au départ, les entreprises concernées n’ont pas voulu se soumettre à la législation, menant notamment à une juteuse amende de 500 millions d’euros pour Google, elles ont finalement cédé. Les organes de presse français ont depuis passé des accords avec la firme de Mountain View ainsi qu’avec Meta… mais pas avec Twitter.

Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publication et l’Obs ont donc décidé d’assigner Twitter et sa filiale française en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris. Cette procédure permet à un juge administratif de prendre des mesures en urgence pour en vue de préserver les droits ou les biens « dans le cadre d’un conflit avec l’administration », détaille le site officiel de l’administration française.

Twitter a ignoré les éditeurs

Twitter « n’a jamais accepté de négocier avec eux en application des dispositions légales sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances demeurées infructueuses », écrivent les organes de presse dans un communiqué.

À travers cette démarche, les plaignants souhaite que Twitter leur communique « les données chiffrées et statistiques permettant de déterminer avec précision le montant de leur rémunération qui leur est due au titre des droits voisins ».

Pour l’heure, le réseau social n’a pas réagi à cette assignation en justice, et il y a des chances que celle-ci reste sans réponse quelque temps. Depuis son arrivée à la tête de la plateforme fin octobre 2022, Elon Musk a en effet supprimé son service de communication. Lorsque des journalistes tentent de contacter Twitter, ils reçoivent, en réponse, un émoji crotte…