L’Autorité de la concurrence a décidé de sanctionner la firme de Mountain View pour plusieurs manquements au regard des droits voisins. L’organisme s’est également penché sur l’utilisation du contenu d’éditeurs de presse pour la formation de l’intelligence artificielle (IA) Google Bard.

Première amende en 2021

En 2021, l’Autorité de la concurrence infligeait une amende de 500 millions d’euros à Google pour des négociations de mauvaise foi avec la presse dans le cadre des droits voisins. Une décision faisant suite à une plainte du Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et de l’Agence France-Presse (AFP) pour « abus de position dominante ». Les droits voisins, adoptés en 2019, visent à redéfinir le partage de la valeur entre organes de presse et plateformes numériques.

Le géant américain a d’abord refusé de régler cette somme, mais s’est ensuite entendu avec les acteurs de la presse afin de se conformer à la loi. Après avoir mandaté le cabinet Accuracy pour suivre et contrôler la mise en œuvre de ces sept engagements, l’instance l’accuse de ne pas avoir respecté quatre d’entre eux.

Ils comprennent « des négociations de bonne foi, sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires dans un délai de trois mois », ainsi que la transmission aux éditeurs et organes de presse « d’informations nécessaires à l’évaluation transparente de leur rémunération au titre des droits voisins ».

Enfin, Google n’aurait pas pris « les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent pas les autres relations économiques » existantes avec les médias.

La question de l’IA

L’Autorité s’est aussi intéressée à l’agent conversationnel Bard, devenu Gemini. Elle a « en particulier constaté que celui-ci avait utilisé aux fins d’entraînement de son modèle fondateur des contenus des éditeurs et agences de presse, sans avertir ces derniers ou l’Autorité ».

L’organisme estime qu’en omettant de prévenir les médias concernés de l’utilisation de leurs données, Google a manqué à ses engagements. Par ailleurs, les éditeurs ne peuvent refuser que leur contenu soit exploité à ces fins que depuis le mois de septembre. « Jusqu’à cette date les éditeurs et agences de presse souhaitant s’opposer à cette utilisation devaient insérer une instruction s’opposant à toute indexation de leur contenu par Google, y compris sur les services Search, Discover et Google Actualités », poursuit-il. Une telle démarche a des répercussions néfastes sur la diffusion des publications.

L’Autorité précise que la question de savoir si l’utilisation d’articles pour former les IA relève de la réglementation des droits voisins « n’a pas été tranchée à ce stade ».