L’Autorité de la concurrence est en colère contre Google et a tenu à le faire savoir. Dans une décision rendue publique ce 13 juillet 2021, le régulateur français impose 500 millions d’euros d’amendes au géant de Mountain View pour ne pas avoir respecté plusieurs de ses injonctions concernant les droits voisins. Isabelle de Silva, Présidente du régulateur, s’est montrée ferme face au géant américain : « Lorsque l’Autorité impose des injonctions aux entreprises, celles-ci sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit ».
Le non-respect d’une injonction de l’Autorité de la concurrence constitue « une pratique d’une gravité exceptionnelle »
Les principes des droits voisins ont été créés par une directive européenne de 2019 transposée dans la loi française. Elle impose à Google de rémunérer les éditeurs pour faire apparaître leurs contenus dans les pages de résultats de son moteur de recherche.
L’Autorité de la concurrence reproche à Google de ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs, pour trouver un accord, en cherchant unilatéralement à définir les frontières de celui-ci. Google a exclu des négociations des médias « non IPG », c’est-à-dire non-membres de la presse d’information politique et générale, comme les médias sportifs, de divertissement… L’entreprise a également centré les discussions autour d’un nouveau partenariat, entre Publisher Curated News et l’un de ses services, Showcase, « dans lequel les droits voisins au titre des utilisations actuelles de contenus protégés ne constituaient qu’une composante accessoire et dépourvue de valorisation financière distincte » regrette l’Autorité.
Elle reproche également à l’entreprise américaine de ne pas avoir transmis les informations nécessaires aux éditeurs pour « une évaluation transparente de la rémunération due ». Google n’aurait pas non plus respecté l’obligation de neutralité des négociations sur l’affichage des contenus protégés et en ayant par ailleurs des relations économiques avec des éditeurs et agences de presse.
Autant d’injonctions pourtant imposées par le régulateur dans une décision d’avril 2020. Isabelle de Silva a expliqué que « la sanction de 500 millions d’euros tient compte de l’exceptionnelle gravité des manquements constatés et de ce que le comportement de Google a conduit à différer encore la bonne application de la loi sur les droits voisins ».
Un porte-parole de l’entreprise américaine a déclaré à l’AFP que Google avait « agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plate-forme ».
Google, ennemi historique des droits voisins
Pour l’Autorité, cela ne fait pourtant pas de doute : Mountain View est hostile aux droits voisins depuis leur introduction en droit français en juillet 2019. Le régulateur estime que « le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect de l’Injonction 1 [négocier de bonne foi] et apparaît comme la continuation de la stratégie d’opposition de Google, mise en place depuis plusieurs années, pour s’opposer au principe même des droits voisins lors de la discussion de la directive sur les droits voisins, puis pour en minimiser au maximum ensuite la portée concrète ».
Lorsque la directive européenne est entrée en droit français, la réaction de l’entreprise a été simple : soit les éditeurs affichaient leurs contenus gracieusement, soit ils n’apparaîtraient plus. Le régulateur avait estimé que cela constituait un abus de position dominante et avait enjoint, en avril 2020, Google a entamé des négociations avec les éditeurs.
Fin août, début septembre 2020, le Syndicat des éditeurs de presse magazine, l’Alliance de Presse d’information Générale et l’AFP, ont déposé une nouvelle plainte contre Google. Il reprochait à Mountain View de ne pas respecter l’injonction de l’Autorité de la concurrence d’avril 2020. Cette dernière vient de leur donner raison.
Désormais, Google a deux mois pour se conformer aux injonctions du régulateur français. À l’issue de ce délai, si le géant du numérique persiste, une amende de 900 000 euros par jour de retard lui sera infligée. Cette décision était très attendue par la presse française. La réaction de Google sera également scrutée sur le Vieux Continent, la France a été la première à faire appliquer la directive européenne de 2019 et donc le premier pays à entamer un bras de fer avec Mountain View.
