Droit voisin : accord enfin trouvé entre Google et les éditeurs de presse français

Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) ont enfin trouvé un accord concernant le droit voisin après plusieurs années de bras de fer mouvementé entre les deux parties.

Deux ans de bras de fer entre Google et l’AGIP

En 2019, la France adoptait le droit voisin selon une directive européenne sur le droit d’auteur. Celui-ci impose aux grandes plateformes numériques mettant en avant des articles de presse, à l’instar de Google Actualités, de rémunérer les éditeurs de presse par lesquels ces articles sont rédigés.

Seulement, le géant de la Silicon Valley et les médias français ont eu du mal à s’entendre, à tel point que Google a écopé d’une amende de 500 millions d’euros, infligée par l’Autorité française de la concurrence, au mois de juillet dernier. Depuis peu, il semblait bel et bien que Google était proche d’un accord avec l’AGIP, qui compte parmi ses rangs des quotidiens nationaux comme Les Echos, Le Parisien-Aujourd’hui en France ou encore Le Figaro, mais également des quotidiens régionaux à l’image de La Dépêche du Midi, de Sud-Ouest et de Ouest-France, ainsi que certains groupes de presse hebdomadaire régionale. Au total, l’AGIP regroupe 289 éditeurs de presse français.

Ce jeudi 3 mars 2022, l’Alliance et Google se sont donc entendus sur un accord dont le montant n’a pas été révélé et qui a été pensé selon les recommandations de l’Autorité de la concurrence. Celui-ci stipule que la rémunération se fera sur la base « de critères transparents et non discriminatoires », et devrait prendre en compte les revenus directs et indirects.

Google va désormais devoir rémunérer les médias français membres de l’AGIP. Photographie : Obi Onyeador / Unsplash

Facebook s’y est pris en avance

« Ces accords matérialisent notre engagement auprès des éditeurs et des agences de presse. Ils ouvrent de nouvelles perspectives pour contribuer au développement de ces titres de presse à l’ère du numérique », a déclaré Sébastien Missoffe, Vice-président et directeur général de Google France.

Comme l’explique le Blog du Modérateur, certains éditeurs ne faisant pas partie de l’AGIP ne sont pas concernés par cet accord et n’ont toujours pas trouvé de point d’entente avec Google. C’est notamment le cas de médias comme L’Équipe, Le Point ou encore Le Canard Enchaîné.

Pour rappel, Facebook a de son côté anticipé le lancement de Facebook News en France en signant un accord avec l’AGIP en octobre dernier sur le droit voisin.