Sur la question du droit voisin, l’Autorité de la concurrence en France veut contraindre Google à la négociation avec les éditeurs. En octobre 2019 le géant du numérique avait contourné cette mesure, issue d’une directive européenne transposée dans la loi française en juillet 2019. L’exemple de la France semble faire des émules dans le monde.

Les éditeurs espéraient 150 millions d’euros de revenus annuels grâce au droit voisin

Pour rappel le droit voisin du droit d’auteur permet aux éditeurs de toucher des revenus pour la diffusion de leurs contenus par des plateformes comme Google et Facebook, accusés d’accaparer le marché publicitaire numérique.

À eux deux, en 2018, Google et Facebook aspiraient 70% du marché français au grand dam des éditeurs en difficulté économique. Une dynamique qui s’accentue d’année en année alors que les médias souffrent de plus en plus. La crise sanitaire actuelle pourrait même être fatale pour beaucoup d’entre eux, une baisse des revenus publicitaires de 25 à 30% étant attendue.

Alors que les éditeurs espéraient, grâce au droit voisin, toucher environ 150 millions d’euros annuels, un bras de fer épique s’est engagé fin septembre, début octobre 2019. Facebook, sans doute pour redorer un blason terni par les scandales à répétition depuis 2016 s’est montré de bonne volonté, avec l’annonce de la rémunération de l’onglet actualité. Google a pris une voie radicalement différente.

Un débat existe également, mettant en exergue les visites générées grâce à Google et Facebook. Ainsi, sans ces plateformes, les recettes publicitaires des médias seraient moins importantes, car elles auraient moins de trafic.

Google entre mauvaise volonté et négociation discrète

C’est bien simple, Mountain View a activé tous ses leviers pour esquiver le droit voisin : menacer de supprimer Google Actualités comme il l’avait fait en Espagne en 2014, ou supprimer photo et extraits de contenu des articles. Richard Gingras, Vice-président news de l’entreprise assumait totalement ces pressions, « C’est un principe. Nous ne payons pas ni ne demandons à être payés pour les résultats de recherche sur nos différents supports ».

Devant la potentielle perte de trafic estimée de 30% à 40%, les éditeurs avaient, un à un, accepté un marché de dupe. Ils ont offert une licence gratuite à Google pour afficher leurs articles. Mountain View a tout simplement contourné la nouvelle loi française en contraignant les médias à offrir gratuitement leurs articles.

Le monde des médias ne s’est pas laissé faire pour autant. Une myriade de syndicats de presse, l’Alliance de la Presse d’Information Générale, le Syndicat de la presse quotidienne Nationale, son équivalent régional, départemental, le Syndicat des éditeurs de Presse Magazine, etc., ont saisi l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante le 15 ou le 19 novembre.

Le 9 avril l’Autorité a rendu sa décision : Google contourne le droit voisin, mais il respecte la loi, toutefois l’abus de position dominante est tout de même retenu. En conséquence l’entreprise est contrainte à la négociation avec les éditeurs français sous le contrôle de l’Autorité de la concurrence. Au New York Times, Isabelle de Silva, directrice de l’autorité, donne à Google jusqu’à août pour négocier avec les médias en faisant la demande « de bonne foi ». Selon des informations publiées en février 2020, il semblerait que des échanges soient déjà en cours.

Un petit tour à l’étranger

Dans le monde, l’homologue australien d’Isabelle de Silva, Rod Sims, a pris des initiatives toutes aussi fermes sur des plateformes accusées de tuer la presse locale. Ce dernier à remis un rapport accablant à son gouvernement, il a notamment déclaré au New York Times, « Les plateformes numériques ont besoin des médias en général, mais pas d’une entreprise de médias en particulier, de sorte qu’il existe un déséquilibre de négociation aigu en faveur des plateformes. Il en résulte une importante défaillance du marché qui nuit au journalisme et donc à la société ».

Les initiatives des autorités de la concurrence française et australienne sont scrutées avec attention de l’étranger, en particulier d’Irlande et de Malaisie. Aux États-Unis Danielle Coffrey, avocate de la News Media Alliance, une organisation réunissant la plupart des journaux américains, se satisfait de l’évolution de la situation, « c’est plutôt agréable de voir les dominos tomber » a-t-elle déclaré.

Il est sans doute un peu tôt pour voir quoi que ce soit tomber. Le poids de Facebook et Google, et de leur lobbying offre la possibilité de faire durer toujours plus les négociations, les évolutions législatives, face à des médias de plus en plus exsangues, soumis aux géants du numérique. Néanmoins les prises de position récentes des autorités de concurrences sont encourageantes. Pour la France, l’Autorité de la concurrence jugera en août la réelle volonté de négocier des plateformes numériques.