Les activités de lobbying de ByteDance aux États-Unis semblent porter leurs fruits. Les législateurs américains envisageraient de modifier le projet de loi accordant plus de pouvoir à l’Administration Biden pour interdire l’accès aux applications présentant un risque pour la sécurité nationale du pays. En ligne de mire : TikTok.

Le Restrict Act présenté au Sénat, TikTok intensifie son lobbying pour éviter son adoption

Le sénateur démocrate Mark Warner a déclaré à Reuters que « le lobbying agressif réalisé par ByteDance contre notre projet de loi a un peu ralenti notre élan après son introduction en mars dernier ». Initialement soutenu par la Maison Blanche qui souhaitait son adoption rapide, la proposition de loi baptisée Restrict Act offrirait plus de pouvoir au président des États-Unis et au département américain du Commerce.

Une nouvelle entité dépendant de ce département aurait la possibilité d’étudier toutes les caractéristiques d’une application étrangère afin de savoir si l’outil présente un « risque excessif ou inacceptable » pour la sécurité intérieure du pays. Le secrétaire au Commerce pourrait saisir le président afin qu’il prenne des mesures allant de simples amandes au désinvestissement forcé, interdisant la plateforme sur le territoire.

Ce cadre législatif permet de ne pas se focaliser uniquement sur TikTok, mais sur toute entreprise étrangère représentant un risque aux yeux de Washington. Toutefois, ByteDance sait que son réseau social reste la principale cible du projet de loi. Pour éviter son interdiction sur le sol américain, Mark Warner a affirmé que « l’entreprise avait déboursé 100 millions de dollars en lobbying ».

Vers la création d’un cadre législatif plus global ?

Le sénateur démocrate a ajouté « qu’il existe trois ou quatre autres applications venant de Chine qui pourrait susciter des vérifications, mais que leur interdiction ou leur approbation aux États-Unis devait passer par un processus équitable basé sur des règles et non sur une appréciation au cas par cas ».

Il existerait, à l’heure actuelle, plusieurs possibilités autour de ce projet de loi. Ce dernier pourrait bien fusionner avec un autre cadre législatif lié à la sécurité intérieure, ou faire partie d’une réglementation plus large visant la Chine. C’est ce que souhaite par ailleurs Chuck Schumer, le chef du parti démocrate au Sénat. Certains passages de la réglementation pourraient être modifiés pour l’occasion. Enfin, le projet de loi pourrait rester intact, mais il semblerait que cela ne soit plus dans les plans des sénateurs.

Utilisé par plus de 150 millions d’Américains, TikTok assure avoir dépensé plus de 1,5 milliard de dollars afin de garantir la sécurité des données de ses utilisateurs. Elle s’est notamment rapprochée d’Oracle pour la gestion de ces données personnelles et pour examiner son code source. Enfin, le réseau social fait l’objet d’un bannissement au Montana qui devrait être effectif au 1er janvier 2024. ByteDance a contesté la décision, et une audience est prévue pour le 12 octobre 2023.