La pression sur TikTok continue de monter aux États-Unis. La Chambre des représentants du Montana a approuvé le 14 avril une interdiction totale de TikTok sur son territoire. Le gouverneur républicain de l’État doit, à présent, prendre la décision de promulguer ou non le texte.
Le destin de TikTok (au Montana) dans les mains d’un seul homme
Depuis de nombreuses années, TikTok et sa maison mère ByteDance sont accusés de représenter un risque pour les données personnelles américaines, à portée de Pékin. Lors de son accession au pouvoir, Joe Biden avait demandé au Comité pour l’investissement étranger aux États-Unis de négocier un accord avec l’entreprise. Faute de proposition convaincante, les autorités américaines ont demandé, début mars, à ByteDance de vendre TikTok US à une autre entreprise sous peine de bannir l’application.
C’est dans cette ambiance que la chambre des représentants du Montana, à majorité républicaine, a adopté un texte à 54 voix contre 43 pour bannir TikTok d’ici 2024. La loi précise qu’il sera interdit aux magasins d’applications mobiles de distribuer le réseau social. Si ce n’est pas le cas, Apple et Google pourraient être sanctionnés financièrement.
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Avant d’y arriver, Greg Gianforte, gouverneur républicain du Montana, doit décider de signer le projet de loi. Il dispose de 10 jours pour soit promulguer la loi, soit émettre son veto. S’il ne proclame aucune décision, le projet de loi est promulgué sans sa signature. Une porte-parole du cabinet du gouverneur a déclaré au New York Times que « Monsieur Gianforte examinera attentivement tout projet de loi que la législature enverrait à son bureau ».
Une interdiction plus complexe qu’elle en a l’air
TikTok a déclaré dans un communiqué que les partisans du texte n’avaient aucun plan pour exécuter l’interdiction. L’entreprise a ajouté « Nous continuerons à nous battre pour les utilisateurs et les créateurs montanais dont les moyens de subsistance et le droit au premier amendement sont menacés par cet abus flagrant ».
Il est complexe pour un seul État américain d’interdire le téléchargement d’une application. Les spécialistes affirment qu’il serait assez simple pour les internautes de dissimuler leur réel emplacement à l’aide d’un VPN. De plus, la topographie du Montana rend complexe la mise en place de restrictions pour les villes frontalières du Canada.
Concernant la constitutionnalité de la loi, l’American Liberties Union et d’autres groupes de liberté d’expression affirment qu’elle violerait le droit au premier amendement de la constitution montanaise. Similaire à celle des États-Unis, il est inscrit « Le Congrès n’adoptera aucune loi pour limiter la liberté d’expression ». Le procureur général du Montana, Austin Knudsen, membre du parti républicain, a déclaré qu’il était prêt à une bataille judiciaire. Cet imbroglio pourrait être réglé si TikTok US est finalement revendu à une entreprise étrangère.
