Apple gagne en appel dans le procès qui l’oppose à Epic Games

Une Cour d’appel vient de confirmer la décision de la juge Yvonne Gonzalez Rogers à la suite du procès opposant Apple à Epic Games. Sur les dix chefs d’accusation à l’encontre de la marque à la pomme et ses pratiques au sein de l’App Store, seulement un est reconnu par la justice. Une « victoire retentissante », selon Apple.

Les pratiques d’Apple au sein de l’App Store ciblées

Il s’agit d’une affaire qui se poursuit depuis plusieurs années déjà. En 2020, Epic Games a permis aux utilisateurs de Fortnite sur iOS d’effectuer des achats in-app en utilisant son propre moyen de paiement. Apple a tout de suite riposté en supprimant le jeu phare de son magasin d’applications, jugeant qu’Epic Games avait violé ses conditions d’utilisation. Très vite, l’éditeur de jeux vidéo a poursuivi la firme de Cupertino en justice en se proclamant comme porte-parole des développeurs, estimant que ses pratiques au sein de l’App Store représentaient une enfreinte à la loi antitrust américaine.

Apple exerce un contrôle millimétré de sa plateforme, qui est le seul moyen de vendre des applications iPhone aux consommateurs. Ses employés vérifient chaque mise à jour avant qu’elle ne soit publiée et peuvent rejeter des applications entières. En outre, la société perçoit jusqu’à 30 % sur toutes les ventes réalisées via les applications sur iOS. L’App Store constitue ainsi une source essentielle de profits pour le géant américain.

Selon Apple, cette mainmise lui permet de maintenir la qualité des applications proposées sur sa plateforme, ainsi que leur sécurité. La firme estime que l’App Store aide les développeurs à atteindre un public incroyablement large qu’ils ne pourraient pas obtenir via une autre alternative, justifiant l’importante commission qu’elle engrange sur les achats in-app.

Image : Apple / Epic Games / Siècle Digital

La décision est maintenue

L’issue du procès qui l’oppose à Epic Games lui a quasiment donné raison. Dans un arrêt rendu ce lundi 24 avril, la Cour d’appel a estimé que la fermeture de l’App Store et les restrictions de sécurité ne violaient pas la loi antitrust, bien qu’elle « ait un effet anticoncurrentiel substantiel qui nuit aux consommateurs ». Seul petit bémol pour la marque à la pomme, ses règles empêchant les développeurs de promouvoir des méthodes de paiement alternatives au sein de leur application ont été jugées illégales aux yeux de la loi californienne, rapporte The Verge.

C’est justement sur ce point que compte bien appuyer Tim Sweeney, le PDG d’Epic Games. « Heureusement, la décision positive de la cour qui rejette les dispositions anti-steering d’Apple (Ndlr : pratique qui consiste à empêcher les consommateurs d’être dirigés vers des options de paiement ou des services concurrents) permet aux développeurs d’iOS de renvoyer les consommateurs vers le web pour traiter directement avec eux. Nous travaillons sur les prochaines étapes à suivre », a-t-il déclaré dans un tweet.

Apple prevailed at the 9th Circuit Court. Though the court upheld the ruling that Apple’s restraints have « a substantial anticompetitive effect that harms consumers », they found we didn’t prove our Sherman Act case.

— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) April 24, 2023

« La décision d’aujourd’hui réaffirme la victoire retentissante d’Apple dans cette affaire, neuf des dix plaintes ayant été tranchées en sa faveur. Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a jugé qu’Apple respectait les lois antitrust aux niveaux fédéral et étatique », se félicite Apple. Elle explique néanmoins être en désaccord « avec la décision de la Cour sur le seul chef d’accusation restant », et considère « un examen plus approfondi ».

La question de savoir si Apple sera obligée d’autoriser des liens vers des paiements extérieurs sera tranchée lors d’éventuelles audiences ultérieures. Il est possible de l’entreprise décide d’aller jusqu’à la Cour suprême pour s’y opposer.

L’App Store est de plus en plus scruté par les régulateurs

Les pratiques d’Apple au sein de l’App Store sont décriées par de nombreux régulateurs dans le monde, la poussant à revoir quelques-unes de ses politiques. Par exemple, les développeurs générant moins d’1 million de chiffre d’affaires annuel ne doivent verser que 15 % de taxe sur leurs achats in-app. En outre, certaines entreprises ont déjà la possibilité d’ajouter un lien vers un site tiers pour que les utilisateurs procèdent à un abonnement, suite à un accord entre Apple et les législateurs japonais.

Apple prend également des mesures en interne pour permettre le téléchargement d’applications et de boutiques d’applications tierces sur les iPhone sans passer par son App Store, afin de se conformer aux réglementations européennes à venir, et particulièrement au Digital Markets Act. En Corée du Sud, la société est contrainte de proposer un système de paiement alternatif pour les utilisateurs.

Pour sa part, le département de la Justice américain cherche à déterminer si Apple favorise ses propres produits au détriment des développeurs tiers dans son système d’exploitation mobile. Il s’est d’ailleurs montré en désaccord avec la décision de justice selon laquelle la marque à la pomme n’a pas violé la loi antitrust lors de son procès contre Epic Games.

Si la bataille contre l’éditeur de jeux vidéo est remportée, Apple va devoir faire face à de nombreux autres assauts, alors que les régulateurs deviennent de moins en moins cléments avec les géants technologiques.