33 sénateurs pour, 0 contre. Voilà donc entériné le projet de loi California Age-Appropriate Design Code Act depuis mardi 30 août. Le texte, connu sous le nom de « Kids’ Code », a été établi en vue d’optimiser la protection des mineurs sur les réseaux sociaux tels que TikTok ou Instagram. Il comprend des mesures contraignantes, obligeant les plateformes à tenir compte de l’intérêt des plus jeunes lors de la conception, du développement et de l’utilisation de leurs services. Le projet de loi doit encore recevoir l’approbation du gouverneur Gavin Newsom pour être applicable.
La Californie resserre l’étau sur les réseaux sociaux
La Californie est à une signature près d’appliquer la toute première loi américaine qui contraint les réseaux sociaux à installer des paramètres de protections élevés pour les moins de 18 ans. Ce texte, inspiré d’une loi britannique datant de 2021, cherche à instaurer des standards de sécurité sur toutes les plateformes numériques susceptibles d’exposer les mineurs à des contenus, des services, ou des produits non appropriés à leur âge.
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Selon le projet de loi, les enfants doivent être protégés devant l’ensemble des produits et services en ligne auxquels ils sont susceptibles d’accéder. Cela obligerait les sites et réseaux sociaux à repenser leurs systèmes de sécurisation des données personnelles en se référant à des normes préétablies. Cela comprend l’interdiction de collecte et le partage des informations ou la limitation de certaines fonctionnalités pour les mineurs (comme l’envoi de messages entre inconnus).
Les intérêts des mineurs passent les intérêts financiers
Le Kids’ Code encourage la préservation de la santé mentale et physique des jeunes enfants au détriment des avantages perçus par les entreprises du numérique. Le texte affirme « qu’en cas de conflit entre les intérêts commerciaux et l’intérêt supérieur des enfants, les entreprises doivent donner la priorité à la vie privée, à la sécurité et au bien-être des enfants sur les intérêts commerciaux ».
Selon la démocrate Buffy Wicks, le Kids’ Code rend la technologie plus sûre en forçant les entreprises à protéger les adolescents. Cependant, certains détracteurs de la loi, tels que NetChoice estiment que ces réglementations enfreignent le premier amendement qu’est la liberté d’expression.
Ces dernières années, les institutions politiques et autorités de régulation américaine ont mis la pression sur les réseaux sociaux les plus populaires pour qu’ils renforcent la sécurité des mineurs. Snapchat est le dernier en date à lancer son outil de contrôle parental nommé Family Center.
