La loi contre la « censure » des réseaux sociaux rétablie au Texas

Depuis le 11 mai, une loi adoptée en 2021 qui interdit la « censure » sur les réseaux sociaux est entrée en vigueur au Texas. Cette loi, nommée HB 20, avait été bloquée en décembre par un tribunal fédéral de l’État. Une décision suspendue en appel. Les juges ont étonnement considéré que YouTube et Twitter ne sont pas des sites web, mais des fournisseurs d’accès internet.

Facebook, Google et YouTube ne sont pas des sites internet selon une juge (???)

C’est Ken Paxton, un avocat général du Texas, qui a fait appel de l’interdiction de la loi HB 20. Selon lui, la loi établit que « les plateformes ne peuvent pas censurer les utilisateurs sur la base de leurs points de vue. Elle définit la censure comme le fait de bloquer, bannir, retirer, démonétiser, refuser un accès égal ou plus largement comme une discrimination de l’expression », rapporte Ars Technica.

Il a obtenu de trois juges de la cour d’appel des États-Unis la suspension de l’interdiction de la loi. Une décision qui n’a pas été prise à l’unanimité. En effet, la censure sur les réseaux sociaux est un sujet central pour les républicains. Ils ont déjà essayé de faire passer une loi en Floride pour stopper cette « censure » qu’ils attribuent aux démocrates et à leur relation avec la Silicon Valley.

Deux lobbys de la tech, NetChoice et la Computer & Communications & Industry Association (CCIA), se sont exprimés durant une plaidoirie le 9 mai. Au cours de cette audience, certains juges ont exprimé des points de vue qui fragilisent la solidité de la loi HB 20. Pour l’une des juges, Edith Jones, Facebook, Google et YouTube ne sont pas des sites internet, mais des fournisseurs d’accès internet. Elle ajoute que « dans la loi ils sont définis comme des services informatiques interactifs », ce qui est totalement différent d’un site web selon elle.

L’avocat de NetChoice qui représente des entreprises comme Amazon, Google, Facebook, Twitter ou eBay, défendait l’idée que les sites internet doivent être protégés par le premier amendement. Aucune loi ne devrait être en mesure de restreindre leur liberté de modérer les contenus comme ils le souhaitent.

Les réseaux sociaux sont étonnamment assimilés à des opérateurs téléphoniques

En jouant sur la terminologie pour qualifier les plateformes, les juges ont décidé le rétablissement de la loi le mercredi 11 mai. D’après eux, les réseaux sociaux qui s’apparenteraient à des fournisseurs d’accès internet ont une obligation de neutralité. Ils ne peuvent donc pas modérer des contenus selon les points de vue exprimés.

Qualifier les sites web de fournisseurs d’accès internet a permis au juge Andrew Oldham de faire un parallèle discutable entre les réseaux sociaux et les opérateurs téléphoniques. Il a demandé si « Verizon (opérateur téléphonique américain) pourrait décider d’écouter les appels téléphoniques et arrêter les appels en cours si l’entreprise n’est pas d’accord avec les opinions exprimées ? »

Selon Robert Pitman, le juge qui a initialement bloqué la loi, celle-ci restreint le droit des plateformes à jouir du premier amendement en les empêchant d’exprimer leur opinion sur un contenu. Un réseau social ne pourrait par exemple plus signaler une publication comme étant de la désinformation. Le risque pour une plateforme de subir un procès pour avoir violé la loi du Texas réduirait sa liberté d’expression. Enfin, le juge ajoute que la loi ne concerne que les sites qui ont 50 millions d’utilisateurs actifs par mois.

NBC News a signalé que NetChoice et la CCIA ont fait une demande d’urgence auprès de la Cour suprême vendredi 13 mai pour bloquer la loi. Selon eux la décision prise par les trois juges est « très inhabituelle », car aucune décision écrite n’a été fournie. Ils ont aussi demandé que le blocage temporaire de la loi soit rétabli, le temps qu’une procédure en appel ordonnée se déroule.