Sans surprise, un juge fédéral a suspendu le 30 juin une loi récente de l’État de Floride. Elle interdit aux réseaux sociaux de bloquer le compte d’un candidat à une élection politique, quand bien même ce dernier ne respecte pas les règles de la plateforme.

Les républicains traumatisés par le bannissement de Donald Trump

Cette loi a été poussée par le gouverneur républicain de l’État, Ron DeSantis, qui l’a signé en mai. Sa filiation ne fait pas de doute, il s’agit d’une réaction à l’éviction de Donald Trump de Twitter, Facebook et d’autres plateformes suite à l’émeute du Capitole le 6 janvier.

Les républicains et Ron DeSantis en tête, ont tendance à considérer les entreprises de la Tech comme des foyers libéraux, opposées à leurs positions et leur parti. En oubliant parfois un peu vite leur puissance sur ces mêmes réseaux.

La loi, qui devait entrer en application ce jeudi 1er juillet, prévoit de condamner les réseaux sociaux à 250 000 dollars d’amendes par jour où le compte d’un candidat à un poste d’État est supprimé. Une somme ramenée à 25 000 dollars pour les candidats locaux. Petite subtilité étonnante de la loi, les plateformes appartenant à Disney ne sont pas concernées. Peut-être que le Walt Disney World d’Orlando, l’un des plus grands pourvoyeurs d’emploi de Floride l’explique…

Une loi anticonstitutionnelle

Dès son adoption, qui a fait grand bruit, la nouvelle loi était considérée comme anticonstitutionnelle par les observateurs. Les géants de la Tech l’ont immédiatement contesté devant la justice fédérale par le biais de leur lobbyiste, NetChoice, au côté de la Computer and Communications Industry Association.

Le juge fédéral Robert Hinkle a accordé une injonction préliminaire, qui permet de bloquer l’application de la loi en attendant l’examen de fond de la question. Comme attendu, il a estimé la loi contraire au premier amendement. Pour lui les plaignants de la Tech ont toutes les chances de l’emporter, « La législation actuellement en cause visait à contrôler les fournisseurs de médias sociaux jugés trop importants et trop libéraux », a-t-il déclaré. « Équilibrer l'échange d'idées entre les intervenants privés n'est pas un intérêt gouvernemental légitime ».

Dans la soirée du 30 juin les équipes de Ron DeSantis ont publié un communiqué relayé par Associated Press, « Nous sommes déçus par la décision du juge Hinkle et nous ne sommes pas d'accord avec sa détermination que la Constitution américaine protège la censure de Big Tech de certains individus et contenus par rapport à d’autres ». Le bureau du gouverneur a déjà averti qu’il comptait faire appel de cette décision dès que possible. La suite au prochain épisode.