La Commission européenne travaille actuellement à l'élaboration d'un projet de loi pour réglementer l'euro numérique. Ce texte servira de base juridique aux travaux menés actuellement par la Banque centrale européenne sur le développement de l'euro numérique.

L'euro numérique, pour concurrencer les cryptomonnaies

Depuis quelques années, de nombreuses banques centrales développent des monnaies virtuelles. C'est le cas de la Chine, de la Suède, du Japon, du Royaume-Uni mais aussi de l'Europe. Avec l'engouement croissant pour les cryptomonnaies, les institutions bancaires mondiales cherchent un moyen de ne pas se faire totalement évincer. La création d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) permettrait de concurrencer, pour les usages numériques innovants, les cryptomonnaies. Pour développer l'euro numérique, la Banque centrale européenne « part également du constat du déclin des paiements en espèces au profit des solutions de paiement numériques dans nombre de pays européens » selon la CNIL.

L'une des plus grandes secousses a été l'annonce, il y a quelques années, par Meta (anciennement Facebook), de son intention de lancer une monnaie virtuelle avec 25 autres entreprises. Finalement, le groupe de Mark Zuckerberg a abandonné ce projet il y a quelques semaines. Le géant américain a vendu, le 31 janvier 2022, ses actifs à Silvergate Capital Corporation, une banque californienne. Des rumeurs circulaient déjà depuis plusieurs jours. Un tweet et un communiqué de presse sont venus clarifier et officialiser la situation. Personne ne souhaitait que l'une des entreprises les plus puissantes au monde soit émettrice d'une monnaie virtuelle.

L'Union européenne est-elle déjà en retard ?

Un mouvement plus large a poussé les décideurs politiques à agir. Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque centrale européenne, déclarait récemment devant les députés européens que « si nous ne satisfaisons pas cette demande, alors d'autres le feront. En tant que législateurs, vous jouerez un rôle clé dans toute modification du cadre législatif européen qui pourrait être nécessaire pour introduire un euro numérique ».

La Banque centrale européenne mène des expériences depuis quelques temps. Avec l'aide de la Commission européenne, l'institution bancaire prévoit de travailler sur un prototype à partir de 2023. L'euro numérique pourrait être prêt en 2025. Un calendrier qui convient au processus législatif de l'Union européenne.

Une fois rédigé, le projet de loi devra passer par des négociations au sein des capitales européennes et du Parlement européen, avant d'avoir force de loi. Parallèlement, une consultation publique sera lancée au niveau européen dès le mois prochain. En 2020, une première enquête avait révélé que la confidentialité des paiements était la principale préoccupation des personnes interrogées.

Cette fois-ci, le questionnaire rédigé par la Commission européenne s'attardera davantage sur la manière dont l'euro numérique pourrait être utilisé, par exemple pour traiter les paiements quotidiens. Les banques ne sont pas encore toutes favorables à l'adoption d'un euro numérique. Elles craignent que les épargnants puissent convertir leurs dépôts en monnaie numérique d'un simple clic, en cas de crise financière. De quoi créer une panique bancaire majeure.

L'année dernière, l'Allemagne et la France ont exhorté la Banque centrale européenne à accélérer le processus de développement d'une monnaie numérique, craignant que la zone euro ne soit distancée. En Chine, 140 millions de personnes utilisent déjà le yuan numérique.