La Commission européenne dévoile les contours de l’euro numérique

Dans le cadre de ses travaux pour aboutir à sa monnaie numérique de banque centrale (MNBC), la Commission européenne a dévoilé le potentiel cadre législatif qui posera les bases de l’euro numérique, le 28 juin 2023. L’institution européenne a préféré prendre de l’avance pour que cette réglementation puisse entrer en vigueur lorsque cette nouvelle monnaie sortira, pas avant 2027.

L’euro numérique présenté comme une alternative à l’argent liquide

Quelques jours plus tôt, Siècle Digital annonçait que l’UE souhaitait réglementer les usages de l’euro numérique. C’est désormais chose faite. Afin de mieux comprendre les aspects de cette MNBC, l’Union européenne a dévoilé le cadre juridique autour de l’euro numérique. Cette dernière aura bien cours légal dans les 20 pays européens ayant adopté l’euro.

Comme l’a bien précisé François Villeroy de Galhau, membre du Conseil des gouverneurs de la BCE, « cette monnaie ne remplacera pas le cash et les citoyens européens seront libres de l’utiliser ou non ». Cette monnaie numérique de banque centrale reste donc une alternative aux espèces qui circulent dans toute la zone euro.

Avec la baisse de l’utilisation de l’argent liquide, représentant 20 % des transactions de la zone euro, et la volonté grandissante des entreprises privées de vouloir mettre au point leur propre monnaie numérique adossée aux cours des monnaies fiduciaires, la banque centrale européenne (BCE) s’est résolu à se lancer dans le projet de l’euro numérique.

Les commerçants obligés d’accepter cette nouvelle monnaie, sauf dans certains cas

Afin de l’utiliser, les citoyens européens ne seront pas obligés de passer par leur banque, contrairement à ce qu’ils font lorsqu’ils effectuent un paiement avec leur carte bleue. De leur côté, les banques s’inquiètent d’ores et déjà de possibles pertes de revenus et du potentiel déséquilibre financier que pourraient engendrer des retraits en masse afin que cet argent soit stocké en euros numériques.

Dans le but de rassurer les établissements financiers, « la BCE développera des instruments pour limiter l’utilisation de l’euro numérique comme réserve de valeur ». Une limite d’utilisation devrait être mise en place pour que cette MNBC ne devienne pas l’unique moyen de paiement de la zone euro. La Commission européenne a évoqué la somme limite de 3 000 euros, mais il se peut que cette valeur soit modifiée d’ici l’adoption de la loi.

Les commerçants seront obligés d’accepter cette nouvelle monnaie, sauf exception. Si certaines microentreprises et organisations à but non lucratif n’ont pas les moyens d’adopter l’euro numérique, ils auraient la possibilité de refuser ce type de paiement. L’euro numérique serait disponible pour toute transaction, sans nécessité de connexion Internet. Ces paiements hors ligne offriraient « un niveau de protection de la vie privée similaire à celui des transactions en espèces, » selon la proposition de loi de la Commission européenne.