La Commission européenne travaille depuis plusieurs semaines sur un projet de loi visant à encadrer les usages de l’euro numérique. Le lancement de cette monnaie numérique de banque centrale (MNBC) est prévu pour 2027, au plus tard.
L’euro numérique obligatoire pour tous, sauf exceptions
Selon les informations de Bloomberg qui a pu se procurer une ébauche de la proposition de loi, la banque centrale européenne (BCE) aura la lourde tâche de proposer des outils nécessaires permettant d’assurer la stabilité financière du système économique européen. « En vue d’assurer la stabilité du système financier, garantir la disponibilité de crédit et la transmission de la politique monétaire, l’utilisation de l’euro numérique comme réserve de valeur peut être soumise à des limites, » indique le projet de loi.
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L’euro numérique aura cours légal, et son acceptation par les commerçants sera obligatoire. Toutefois, des exceptions s’appliqueraient aux microentreprises et aux organisations à but non lucratif qui auraient la possibilité de refuser les paiements numériques. De plus, certaines entreprises auront le droit de ne pas accepter ce moyen de paiement si les raisons qu’elles avancent « sont légitimes, fondées et temporaires ». Elles pourront alors se rabattre sur d’autres moyens de paiement convenus au préalable.
La Commission européenne, avec l’appui de la BCE, a tout de même insisté pour que la monnaie numérique puisse coexister avec les espèces. L’euro numérique pourra être convertible en monnaie fiduciaire si nécessaire.
Un projet de loi analysé par les 27 ministres des finances de l’UE
La BCE considère que « l’euro numérique répond à la demande croissante des paiements électroniques, tout en renforçant la souveraineté monétaire de la zone euro ». Projet officiellement lancé en 2021, l’euro numérique a fait l’objet d’une enquête ces deux dernières années dans le but d’étudier sa conception, sa distribution et son utilisation à grande échelle.
Entre-temps, la banque centrale européenne a lancé un appel à candidatures afin de tester le prototype de l’euro numérique. CaixaBank, Worldline, European Payments Initative (EPI), Nexi et Amazon ont tous les cinq été choisis pour la prochaine phase du projet qui devrait débuter dans quelques mois.
La première version de la proposition de loi sera présentée et débattue le 22 juin 2023 au sein du Conseil de l’Union européenne rassemblant tous les ministres des finances des 27 États membres. Certains d’entre eux ont été étroitement impliqués dans l’évaluation de la pertinence du lancement de cette MNBC. La Commission européenne espère que leur expertise permettra d’apporter de nouvelles mesures, et modifier le projet de loi si besoin avant d’être officiellement présentée le 28 juin prochain.
