Le Japon prévoit de réglementer l’usage de stablecoins sur son territoire

Les autorités japonaises réfléchissent à la mise en œuvre d’une législation sur les stablecoins selon un article de Nikkei Asia du 7 décembre. Seules les banques et les sociétés de transfert de fonds seront autorisées à émettre des stablecoins.

Pourquoi les stablecoins agitent les États ?

Ces monnaies numériques sont dites stables, car liées à des actifs fixes et généralement à des monnaies « classiques », fiduciaires, comme l’euro, le dollar ou le yen. En comparaison avec le Bitcoin, elles sont réputées plus fiables, car leur valeur est moins fluctuante, plus stable. Elle conserve néanmoins les avantages d’une monnaie numériques, à savoir la facilitation des transferts d’argents à des prix imbattables.

Les autorités du Japon, se sont préoccupées de la solidité de cette stabilité suite à deux événements liés. Elles sont loin d’être les seules.

En octobre 2021 Tether, la plus importante stablecoin actuellement en circulation a été condamnée à 41 millions de dollars d’amendes par la CFTC, une agence américaine en charge de la régulation boursière. Cette dernière a estimé que Tether avait trompé ses clients en affirmant que l’un de ses jetons, symbole USDT, égalait un dollar en réserve disponible entre 2016 et 2019. Selon la CFTC, « les réserves de Tether n’étaient pas « entièrement garanties » la majorité du temps ».

C’est ici que survient le deuxième événement problématique pour les autorités japonaises : la faillite probable du géant chinois de l’immobilier Evergrande. Cette situation est liée au surendettement de l’entreprise, or il se trouve que les réserves de Tether sont composées de titres de dettes. Tether a affirmé ne pas détenir de titre Evergrande en septembre, il n’empêche.

Le Japon, les États-Unis et l’Union européenne veulent encadrer les cryptoactifs

L’Agence des services financiers du Japon s’est inquiétée d’un retrait massif d’USDT auxquels les réserves de Tether n’auraient pas permis de répondre. Un rapport publié par le Trésor américain, relayé par The Verge, s’est aussi ému de ce risque de « ruées » des utilisateurs de stablecoin pouvant engendrer la faillite de l’émetteur et à terme déstabiliser les marchés financiers.

Ce rapport suggère que « la législation [américaine] devrait exiger que les émetteurs de stablecoins soient des institutions de dépôt assurées, soumises à une supervision et à une réglementation appropriées ».

C’est la voie choisie par l’Agence des services financiers du Japon. Les banques et services de virements autorisés ont la responsabilité légale de protéger leurs clients. En devenant les seuls autorisés à émettre des stablecoins, les risques sont limités. Elle préconise également de superviser les portefeuilles numériques utilisés pour les transactions et exigera des protocoles de sécurité stricts pour prévenir le blanchiment d’argent ou toutes autres activités financières suspectes.

Comme aux États-Unis et au Japon, l’Union européenne discute également d’une future directive sur les marchés de cryptomonnaies avec l’instauration d’un système de supervision. Cette « Directive MiCA » est en cours d’élaboration à la Commission européenne et devrait voir le jour en 2024. Le Japon compte, de son côté, adopter sa loi sur les stablecoins en 2022, la même année que le lancement programmé du yen numérique, une monnaie numérique de banque centrale.