Joe Biden, cinq mois après être devenu le président des États-Unis, a entamé son premier voyage à l’étranger en Europe, le 9 juin. En marge de cette tournée dense, sommet du G7, de l’OTAN, de l’Union européenne, ou encore rencontre avec Vladimir Poutine, un mail du Conseil de sécurité nationale américain (NSC) s’inquiète des futures réglementations du Vieux Continent concernant le numérique.

Le DMA au cœur des préoccupations

« Mesures protectionnistes », c’est ainsi que le NSC qualifie les futures réglementations européennes sur le numérique selon un mail consulté par le Financial Times. Ce mail, selon les sources du journal britannique, a été envoyé le 9 juin à la délégation américaine chargée de l’Union européenne.

Dans les extraits révélés par le Financial Times, on peut observer une inquiétude particulière à propos du Digital Market Act (DMA) : « Nous sommes particulièrement préoccupés par les récents commentaires du rapporteur du Parlement européen pour la loi sur les marchés numériques (DMA), Andreas Schwab, qui a suggéré que la DMA devrait indiscutablement cibler uniquement les cinq plus grandes entreprises américaines ».

Andreas Schwab, eurodéputé allemand de centre droit qui porte au parlement la réglementation phare de l’Union sur le numérique, a déclaré : « Concentrons-nous d'abord sur les plus gros problèmes, sur les plus gros goulets d'étranglement. Descendons la ligne - un, deux, trois, quatre, cinq - et peut-être six avec [le chinois] Alibaba », tout en précisant qu’il ne fallait pas commencer « par le numéro sept pour inclure un gardien européen juste pour faire plaisir à Biden ».

Les GAFAM sont au cœur des initiatives européennes, ce qui a le don d’agacer de l’autre côté de l’Atlantique. Toujours selon le média britannique, des représentants du Congrès feraient pression sur l’administration Biden pour se montrer plus fermes vis-à-vis des Européens.

Une note destinée à l'administration Biden sortie de son contexte, selon le NSC

Dans le même mail, le NSC estime que des mesures protectionnistes pourraient nuire aux Européens eux-mêmes et à l’innovation. Confronté à cette note, le Conseil américain à reprocher au Financial Times de sortir des éléments de leurs contextes, qu’elle mettait surtout en avant les initiatives américaines telles que l’accord du G7 Finance sur la réglementation fiscale mondiale. La paternité de cette initiative est, certes, discutable puisqu'elle est sur la table de l’OCDE depuis un moment, mais il est indubitable que sans l’administration, Biden il aurait été difficile de la concrétiser.

Un porte-parole du NSC a, de son côté, déclaré : « Nous pensons qu'il y a beaucoup de place pour coopérer avec l'Europe sur une série [de] questions relatives au numérique, aux données et à la réglementation technologique, et nous nous réjouissons d'un dialogue constructif » avant d’ajouter, « Nous pensons également qu'il est important que toute réglementation numérique, des données ou des technologies traitent les individus et les entreprises de manière équitable et sur la base de normes objectives ».

Les futures réglementations européennes DMA/DSA ont été pensées à la fois pour protéger les citoyens européens, mais également dans un esprit de souveraineté numérique. Cette notion, portée à Bruxelles notamment par la France, se tourne de fait contre les GAFAM, entreprises du plus précieux allié du Vieux Continent. Les géants de la tech ont beau être autant critiqués des deux côtés de l’Atlantique, ils n’en restent pas moins défendus par leur gouvernement.