Le G7 Finance se prononce pour un impôt minimal mondial sur les sociétés de 15% minimum

C’est une annonce historique, le G7 Finance, qui s’est tenu à Londres du 4 au 5 juin, s’est engagé sans ambiguïté pour une réforme de la fiscalité mondiale. Les pays membres du G7 ont exprimé (pdf) leurs « forts soutiens aux efforts en cours […] pour relever les défis fiscaux découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie et pour adopter un impôt minimum mondial ».

Les GAFAM au cœur des préoccupations

L’accord signé à Londres par les ministres des Finances des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Canada, et de la France, repose sur deux piliers. Pour le premier il s’agit de faire payer aux entreprises des impôts dans les pays d’où elles tirent des revenus, même si elles n’ont pas d’implantation locale. Le communiqué détaille, « les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20 % des bénéfices, au-delà d’une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ». L’autre pilier de l’accord est la mise en place d’un impôt « minimum mondial d’au moins 15%, pays par pays ».

Si l’accord vise les cent plus grandes et rentables multinationales de la planète selon Le Monde, dont environ six entreprises françaises, ce sont bien les GAFAM qui constituent la première cible. Spécialisées dans l’optimisation fiscale, ces dernières focalisent les colères du grand public par la faible imposition dont elles bénéficient.

Une situation difficile à supporter contre laquelle l’OCDE travaille depuis 2 ans. C’est devant la lenteur de la tâche de l’organisation, ralentie par les réticences de l’administration Trump, que plusieurs pays européens, et en premier lieu la France, ont mis en place des « Taxe GAFA ». L’arrivée de Joe Biden au pouvoir en janvier, favorable à une taxation internationale a considérablement accéléré le processus.

L’accord du G7 est la première étape d’un long processus

Néanmoins les discussions ont tout de même été rudes, rapporte Le Monde. Les États-Unis ont tenté jusqu’au dernier moment d’indiquer dans le communiqué final la fin programmée de la taxe GAFA par la France, l’Italie et au Royaume-Uni. Un compromis refusé par Paris, bien décidé à maintenir sa taxe jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme mondiale de la fiscalité. La taxe GAFA rapporte à la France 400 millions d’euros par an.

Nous y sommes !
Après 4 ans de combat, un accord historique a été trouvé avec les États membres du G7 sur la taxation minimale sur les entreprises et sur les géants du numérique.
La France peut être fière ! pic.twitter.com/eIMqjweyjl

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 5, 2021

Avant l’application d’une taxation mondialisée des multinationales, la France aura encore l’occasion d’empêcher plusieurs centaines de millions d’euros. L’accord du 5 juin, même s’il représente une avancée inédite, ne représente qu’un premier pas. Le sommet du G20 Finance programmé le 9 et 10 juillet à Venise doit élargir la portée du texte, puis les pays de l’OCDE devront se prononcer dessus, dont certains opposés à la réforme comme l’Irlande. La route s’annonce encore longue.