Les 4 et 5 juin, les pays membres du G7 se réuniront à Londres. D’après le brouillon d’un communiqué que s’est procuré Reuters, les ministres de finances devraient dévoiler un projet d’un impôt minimum sur les sociétés. Il pourrait être une première réponse à la mise en place d’une « taxe GAFA » internationale.
Des GAFA, il n’en est pas directement question ici. La France, les États-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie et le Canada vont s’engager « à trouver une solution équitable pour la répartition des droits d’imposition et à faire preuve d’un niveau d’ambition élevé en ce qui concerne le taux d’un impôt minimum mondial » explique le communiqué. Il évoque un accord qui sera dévoilé au mois de juillet, lorsque les ministres des finances du G20 se réuniront avec les gouverneurs de leurs banques centrales respectives. Pour rappel, s’il reprend grandes lignes des travaux de l’OCDE, il s’agira d’un niveau mondial minimum d’imposition, quel que soit le lieu où une société choisit d’établir son siège à des fins fiscales.
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Alors que depuis près d’un an les échanges sur une harmonisation internationale stagnent, cette nouvelle est encourageante. Il semblerait qu’elle ait été débloquée par la proposition des États-Unis d’un impôt à 15%, contre 21% initialement désirés, mais auxquels le pays de l’Oncle Sam s’est opposé. Cette main tendue aurait fait l’unanimité au sein du G7.
En fin d’année dernière, les négociations autour d’un accord similaire avaient échoué pour l’OCDE, qui compte désormais 38 États membres. Finalement, la stratégie est de partir d’un accord entre 7 pays, puis 20, puis 38… Si les échanges aboutissent, les différents pays retrouveront une certaine équité fiscale, notamment face aux géants du numérique.
Plus localement, les pays de l’ASEAN avancent eux aussi depuis décembre 2020 sur un projet qui se rapproche de celui du G20. Reste à savoir s’ils auront l’opportunité de rejoindre les accords à venir, et/ou s’ils s’aligneront sur le même taux.
