En France, les premiers avis d’imposition de la taxe GAFA ont été envoyés. À l’échelle internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) négocie avec 130 pays afin de réformer la fiscalité du secteur du numérique. En Asie du Sud-Est (ASEAN), la question de la taxation des entreprises de la tech préoccupe également.
« Les législations sur l’économie du numérique s’affinent alors que la pandémie entraîne l’explosion de l’activité en ligne au sein des pays de l’ASEAN. Alors que les entreprises traditionnelles ont plongé à des niveaux historiquement bas en raison des mesures de confinement, les ventes en ligne ont augmenté dans tous les pays de l’ASEAN », certifient des analystes du groupe malaisien Maybank.
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En Thaïlande, les plateformes numériques étrangères n’étant pas installées par le biais d’une filiale locale, et dont les revenus dépassent annuellement 57 000 dollars, sont soumises à une taxe de 7% sur la valeur ajoutée de leurs ventes. Maybank Kim Eng, la branche courtage du groupe financier, estime que cet impôt pourrait générer au gouvernement 96 millions de dollars de recettes. Depuis août 2020, l’Indonésie impose une taxe de 10% sur les ventes de produits et de services effectuées sur internet, comme le streaming et les applications mobiles. Aussi, la Malaisie a instauré un impôt de 6% sur les services des fournisseurs étrangers ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 120 000 dollars. Enfin, aux Philippines, un projet de loi a été proposé pour taxer les entreprises détenant les plus grands services, comme Facebook, Google, YouTube, Netflix, et Spotify, afin de collecter des fonds pour lutter contre la Covid-19.
Une coalition regroupant les géants de la tech critique ces législations
Aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés est évalué là où une entreprise est physiquement installée, et non sur les marchés qu’elle occupe. Cette situation favorise les services étrangers qui échappent à l’impôt, contrairement aux entreprises locales. Ce mécanisme est d’autant plus accentué dans le secteur du numérique. En outre, s’ajoutent divers procédés d’optimisation fiscale : « Sur les marchés où les entreprises sont implantées par des filiales, elles peuvent transférer leurs bénéfices vers un paradis fiscal », explique à Nikkei Asia Abhineet Kaul, le responsable du secteur public Asie-Pacifique du cabinet de conseil Frost and Sullivan. Un manque d’unité entre les lois pourrait donc aller à l’encontre de ces objectifs, comme c’est le cas en Europe, notamment avec le Luxembourg, les îles Jersey, ou Andorre.
L’Asia Internet Coalition (AIC) – qui regroupe des géants de la technologie comme Facebook, Google, Amazon, ou encore Grab, un fournisseur d’accès singapourien – a critiqué les dispositions des différents gouvernements. L’AIC met en avant que l’absence de consensus sur un cadre fiscal mondial pourrait freiner les investissements, le commerce transfrontalier, et l’accès à certaines communautés aux nouvelles technologies. L’AIC affirme que ces mesures ont provoqué des doubles impositions, des obstacles administratifs, et que cela a même conduit à une menace de sanctions de la part des États-Unis.
« Le coût et la complexité de la création et de l’application par chaque pays de ses propres lois finissent par toucher aux poches des consommateurs et pourraient potentiellement freiner les entreprises dans leurs investissements », conclut Jeff Paine, le directeur de l’AIC, auprès de Nikkei Asia. Le directeur de Deloitte Malaisie, Senthuran Elalingam, nuance les propos de Jeff Paine en notant que « les revenus des entreprises du secteur numérique devraient augmenter plutôt que de diminuer ». Le directeur de l’AIC encourage les entreprises à suivre les lignes directrices de l’OCDE, qui, aujourd’hui, encouragent à collecter l’impôt là où se trouve le client. Toutefois, comme en témoigne l’instauration de la taxe GAFA en France, cette politique incitative a des lacunes.
