Finalement, Bruno Le Maire a fait le choix de ne pas attendre ses alliés européens. Le Financial Times a rapporté que le gouvernement français avait d'ores et déjà envoyé des avis d'imposition aux géants du numérique dans le cadre de la taxe GAFA. Les premières recettes de cette taxe pourraient être perçues dès le mois de décembre 2020. En conséquence, des sanctions pourraient bien s'appliquer sur les produits français aux États-Unis.

La France fait cavalier seul

Alors que les négociations entre les membres de l'OCDE ont échoué le 12 octobre 2020, la France décide de faire cavalier seul. Les 137 pays membres de l'OCDE avaient pourtant bien tenté de trouver un accord au début de l'automne, mais la crise de la Covid-19 a détourné les priorités des pays présents et l'absence des États-Unis a semé le doute au cours de cette rencontre. Un premier rapport a tout de même émergé avec notamment l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition qui sera probablement fixé à 12,5% pour les grandes entreprises du numérique. Aucune date pour l'application de ce taux n'avait alors été fixée.

Aujourd'hui nous venons d'apprendre que le gouvernement français avait fait le choix de mettre en application cette fameuse taxe dont il est question depuis plus de deux ans. Après avoir lancé l'idée d'une taxe européenne, Bruno Le Maire a finalement décidé de ne pas attendre. Il a commencé à travailler sur sa propre taxe avec son ministère et voici ce qui en ressort : les entreprises concernées par la taxe GAFA française doivent générer plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et 25 millions d'euros en France. Il faut également exploiter une marketplace, comme le font Amazon, Uber, ou Airbnb ou être considérée comme "régie publicitaire", c'est le cas de Google, Facebook ou Criteo.

Une Taxe GAFA à hauteur de 3%

Si une entreprise remplit ces deux conditions, elle devra verser l'équivalent de 3% de ses revenus français en impôts. Voilà qui ne devrait pas plaire au gouvernement américain qui se sent directement visé par cette taxe étant donné que la plupart des entreprises concernées sont américaines. L'administration Trump avait menacé Bruno Le Maire de taxer les produits cosmétiques et les sacs à main français. Qu'en sera-t-il avec le gouvernent de Joe Biden ? Difficile à dire pour le moment, mais il semblerait qu'il soit également favorable à une taxe sur les produits français. Cet été Donald Trump parlait de frais de douane supplémentaires de 25% sur certains produits...

Un accord a pourtant été passé entre le président Macron et le président Trump en août 2019. À l'époque, les deux représentants avaient décidé que la Taxe GAFA française serait supprimée dès que l'OCDE aurait trouvé un accord pour taxer équitablement les géants du numérique. Aujourd'hui il n'y a pas d'accord et les États-Unis refusent de débattre sur le sujet. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a pourtant prévenu : "l'Europe imposera sa taxe GAFA si les États-Unis ne reviennent pas à la table des négociations". Le gouvernement français a pris les devants, estimant que les négociations de l'OCDE ont échoué. Il est donc temps de commencer à percevoir une taxe sur les géants du numérique en France.