Alors que Facebook est déjà dans le viseur de la Cour suprême des États-Unis, l’Allemagne vient de rendre un verdict estimant que certaines conditions du réseau social violent le droit de la consommation en vigueur dans le pays. Le problème est toujours le même : la question du consentement n’est pas respectée.

La politique de Facebook va à l’encontre des lois allemandes

L’Allemagne estime que la gestion des données personnelles menée par Facebook n’est pas en phase avec les lois en vigueur sur son territoire. En effet, les données récoltées par Facebook permettent aux annonceurs de cibler de manière chirurgicale leurs publicités. Pourtant, la Cour de Berlin estime que la question du consentement n’a pas été respectée par Facebook.

L’affaire a été portée en justice par la Fédération des organisations allemandes de consommateurs. D’après Heiko Duenkel, responsable des litiges pour le compte de la Fédération : « Facebook cache des paramètres par défaut qui ne sont pas respectueux de la vie privée dans son centre de confidentialité et ne fournit pas suffisamment d’informations à ce sujet lorsque les utilisateurs s’inscrivent. Nous estimons que cela ne répond pas au principe du consentement éclairé ».

Même si d’après Facebook « plusieurs aspects du jugement émis par le tribunal lui étaient favorables », le réseau social prévoit de faire appel. Facebook estime avoir déjà apporté des changements importants à ses conditions de service et à ses lignes directrices en matière de protection des données depuis que l’affaire a été portée devant le tribunal en 2015. Un porte-parole a expliqué que : « nous travaillons dur pour nous assurer que notre politique sur les données personnelles soit claire et faciles à comprendre. Nous faisons tout pour que les services offerts par Facebook soient en pleine conformité avec la loi ».

Le consentement : un problème mondial pour Facebook

Le réseau social est confronté au même problème de l’autre côté de l’Atlantique : la question du consentement pose question. En effet, aux États-Unis, la Cour suprême vient de rejeter le recours de Facebook dans l’affaire de l’Illinois. L’affaire repose une question simple : Facebook a-t-il violé la loi de l’Illinois lorsqu’il a mis en place une fonction de marquage des photos qui reconnaissait le visage des utilisateurs et suggérait leur nom sans obtenir leur consentement ?

Le réseau social a tenté de se défendre devant la Cour suprême des États-Unis mais la juge Sandra Ikut a rejeté la demande de Facebook. Pour la juge, le verdict est clair : “nous concluons que la collecte d’informations grâce à la reconnaissance faciale, sans consentement nuit aux affaires privées et aux intérêts concrets des individus concernés”. Il n’y a plus beaucoup de place pour le doute : les habitants de l’Illinois seront très probablement indemnisés.