Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Facebook à 7 millions d’habitants de l’Illinois. Les plaignants estiment que Facebook a abusé d’une fonctionnalité de reconnaissance faciale. Le recours déposé par Facebook devant la Cour suprême pour tenter de se défendre vient d’être rejeté par la juge Sandra Ikuta.
La Cour suprême ne soutiendra pas Facebook
Dans cette lourde bataille judiciaire, il semblerait que Facebook ne sorte finalement pas gagnant. En effet, le géant des réseaux sociaux aura tout tenté pour mettre fin à un recours collectif dans l’État de l’Illinois, en vain. L’entreprise est accusée d’avoir abusé de la reconnaissance faciale à partir de photos téléchargées sur sa plateforme. Facebook pourrait verser jusqu’à 35 milliards de dollars (31,5 milliards d’euros) de dommages et intérêts aux utilisateurs concernés.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
En réalité, l’affaire repose une question simple : Facebook a-t-il violé la loi de l’Illinois lorsqu’il a mis en place une fonction de marquage des photos qui reconnaissait le visage des utilisateurs et suggérait leur nom sans obtenir leur consentement ? Le réseau social a tenté de se défendre devant la Cour suprême des États-Unis mais la juge Sandra Ikut a rejeté la demande de Facebook. Dans sa déclaration, Facebook expliquait que :
« Bien que les plaignants affirment que leur droit à la vie privée a été violé, ils n’ont jamais prétendu, et encore moins montré, qu’ils auraient agi différemment ou que leur situation aurait changé de quelque manière que ce soit s’ils avaient reçu une notification de consentement ».
Les lois de l’Illinois sont très strictes
En réalité, la loi biométrique de l’Illinois sur la protection de la vie privée est très précise et très stricte. Elle exige des entreprises qu’elles obtiennent le consentement écrit des personnes avant de collecter des informations sensibles, notamment grâce à la reconnaissance faciale. Un seul utilisateur peut espérer gagner 5 000 dollars dans le cadre d’un procès, pour violation de la vie privée.
Pour la juge Sandra Ikut, le verdict est clair : « nous concluons que la collecte d’informations grâce à la reconnaissance faciale, sans consentement nuit aux affaires privées et aux intérêts concrets des individus concernés ». Il n’y a plus beaucoup de place pour le doute : les habitants de l’Illinois seront très probablement indemnisés.
