Le début des ennuis français pour la firme Facebook ? C’est en tout cas dans cette longue marche, que s’engage l’ONG Internet Society France. Après avoir listé sept manquements au règlement général sur la protection des donnés (RGPD), qui selon l’association entrainerait des « atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée », cette dernière a adressé ce jeudi à Facebook, une mise en demeure, qui est donc la première pierre d’une action judiciaire de plus grande ampleur.
Les ennuis s’accumulent donc pour Mark Zuckerberg et son réseau social, qui après avoir subi l’affaire Cambridge Analytica, les accusations de prolifération de « fake news » sur son réseau social, et dernièrement le piratage gigantesque de 29 millions de comptes au mois de Septembre, Facebook va peut être devoir s’expliquer sur son réel respect du RGPD, en France.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
La procédure de l’ONG s’inscrit dans son initiative baptisée « eBastille », qui vise à « encourager les citoyens européens à prendre en main leur destin numérique » indique l’association sur son site internet. Internet Society France fait donc grief au réseau social d’utiliser des « cookies traceurs qui récoltent des informations d’individus non membres mais qui consultent le réseau social », mais aussi de collecter des données sur l’orientation politique, sexuelle ou religieuse de ses utilisateurs, d’avoir mis en place des conditions générales d’utilisation (CGU) manquant de transparence, et enfin de rendre impossible l’opposition au traitement des données personnelles si l’on souhaite pouvoir utiliser les services du réseau.
Facebook, a dès à présent quatre mois pour se mettre en conformité avec le règlement européen de protection des données personnelles, sans quoi le couperet d’une action judiciaire sera enclenché par la filiale française de l’association internationale. Cette dernière demandera au Tribunal de Grande Instance de Paris, une indemnisation de 1 000 euros pour le préjudice subi, par internaute impacté et engagé dans la procédure. Ils seraient pour l’heure « plusieurs centaines » selon l’ONG, tout en tablant sur une demande d’indemnisation de 100 millions d’euros, autrement dit 100 000 plaignants.
Alors comment faire partie de cette action « judiciaire » et « citoyenne »? Il faudra d’abord mandater l’association par écrit, fournir une copie d’une pièce d’identité et respecter plusieurs conditions. Comme être inscrit sur Facebook depuis au moins le 25 mai, date d’entrée en application de la RGPD, être résident de l’Union européenne, et avoir bien évidemment été victime des failles de sécurité révélées par Facebook.
La France, n’est pas le seul pays européen à devenir le théâtre de ces actions de lutte pour les droits au respect de la vie privée depuis l’entrée en vigueur de la RGPD. Puisque des plaintes ont aussi été déposées en Espagne, en Autriche et des dénonciations publics ont aussi eu lieu en Norvège. Alors assiste-on à la déliquescence de Facebook en Europe ?
