Ce texte, porté par la députée Horizons Anne-Cécile Violland, prévoit notamment d’instaurer un système de bonus-malus au secteur de la fast fashion, symbolisé par les géants chinois Shein et Temu.

Le coût de la fast fashion

Le vote unanime à l’Assemblée montre l’adhésion forte à la loi. Elle vise à pénaliser la fast fashion, dont les acteurs proposent des vêtements de qualité douteuse à des prix d’or. Le secteur a des répercussions environnementales et sociétales dramatiques, l’industrie textile représentant 10 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), ce chiffre pourrait atteindre 26 % en 2050.

En France, « en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits », indique le texte, concurrent d’une législation similaire proposée par Les Républicains il y a quelques semaines.

Il prévoit différentes mesures visant à réglementer le secteur et à lutter contre ses pratiques, avec, entre autres, la mise en place d’un système de bonus-malus. Concrètement, plus un vêtement pollue, plus la marque qui le propose paye. Les articles ayant moins d’impact sur l’environnement, eux, bénéficient de bonus financiers.

Le malus pourrait représenter jusqu’à 50 % du prix du produit, et atteindre à terme un plafond de 10 euros, précise Les Échos. La proposition de loi préconise également un renforcement de la sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de la fast fashion, et prévoit d’interdire la publicité pour les marques qui s’adonnent à cette pratique. Ce dernier point est notamment contesté du côté des Républicains.

La France en pionnière ?

« Le sujet n’est pas le prix mais la fréquence d’achat : le nombre moyen de vêtements achetés par an par les Français est passé de 30 à 48 en quelques années, et ils sont portés 7 ou 8 fois avant d’être jetés. Pousser les gens à acheter moins, c’est les préserver des coûts cachés correspondants, et de déconvenues sur leur pouvoir d’achat de demain », a détaillé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

La proposition fait l’objet d’une procédure accélérée. Elle doit également être approuvée par le Sénat. Elle sera ensuite examinée en commission mixte paritaire. Si promulguée, la loi ferait de la France « le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l’ultra fast fashion », s’est félicité le ministre.