Sans surprise, l’offre payante de Meta au sein de l’Union européenne (UE) est ciblée par les régulateurs en vertu Digital Services Act (DSA).

Les régulateurs cherchent à déterminer si l’offre est conforme au DSA

La Commission européenne a envoyé une demande d’informations à l’entreprise « sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations concernant les pratiques publicitaires de Facebook et d’Instagram, les systèmes de recommandation et les évaluations des risques liés à l’introduction de cette option d’abonnement ». Cette procédure, réalisée dans le cadre du DSA, n’est pas équivalente à une enquête formelle. Il est question pour l’autorité antitrust d’obtenir davantage de données sur une pratique afin de juger si elle est problématique.

Proposé l’année dernière pour se conformer à la législation européenne, l’abonnement payant de Meta fait l’objet de nombreuses critiques de la part des organisations de défense des consommateurs et de la vie privée. En y souscrivant, les utilisateurs bénéficient d’une expérience sans aucune publicité. Dans le cas contraire, ils « consentent » à ce que l’entreprise exploite leurs données à des fins publicitaires.

Dans une plainte déposée la semaine dernière, des ONG dont l’UFC-Que Choisir ont fustigé cette offre, estimant qu’elle enfreignait directement le RGPD. Meta pousse les utilisateurs à choisir sans informations éclairées sur l’usage de leurs données par la société, ont-ils déploré. La demande de la Commission européenne intervient peu de temps après que les eurodéputés ont exigé un verdict clair sur la souscription du géant des réseaux sociaux.

Le DSA, qui oblige les grandes plateformes à « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables », stipule que ces dernières doivent obtenir le consentement des Européens pour utiliser leurs données à des fins publicitaires.

D’autres pratiques de Meta visées

En parallèle, la Commission demande aussi des informations supplémentaires à l’entreprise concernant « sa méthodologie sous-jacente aux rapports d’évaluation des risques et des mesures d’atténuation, la protection des mineurs, les élections et la manipulation des médias ». Cette requête fait suite à des réclamations précédentes envoyées à Meta dans le cadre du DSA. Elle cherche également à en savoir plus sur la pratique du « shadow banning », c’est-à-dire le blocage total ou partiel d’un utilisateur ou de sa production à son insu.

Les régulateurs ont envoyé plusieurs demandes d’informations auprès des géants de la tech. Pour l’heure, X et TikTok sont les seules plateformes à faire l’objet d’une enquête formelle. En cas de violation du DSA, elles s’exposent à une amende allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires global.