Cet épisode est disponible sur Spotify – Apple Podcasts – Deezer – Google Podcasts – Acast.

Le Digital Services Act (DSA) va profondément changer le numérique européen. Ce texte historique est entré en vigueur le 25 août dernier. Son principe est régulièrement résumé ainsi : rendre ce qui est illégal hors ligne, illégal en ligne. Toutefois, sa mise en application promet d’être difficile et des doutes subsistent quant aux capacités de la Commission européenne d’y parvenir. Pour faire un point, Siècle Digital s’est entretenu avec Geoffroy Didier, eurodéputé français, rapporteur du DSA.

Avec le DSA, « les enjeux de sociétés sont importants »

En avril 2023, la Commission européenne a dévoilé les 19 grandes plateformes en ligne concernées par le DSA dès le 25 août. Sans surprise, tous les GAFAM en font partie. Cette législation s’applique aux grands fournisseurs de services en ligne comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne. Traçage publicitaire, transparence des algorithmes, modération ou encore simplification des conditions d’utilisation, le Digital Services Act promet d’impacter le quotidien des citoyens européens. « Internet a véhiculé progressivement des discours de haine, des fake news […] et le problème c’est que tout cela est interdit par la loi, mais toléré par les plateformes, » explique Geoffroy Didier pour justifier la naissance de ce texte. « Cela ne pouvait plus durer. L’Union européenne a dit qu’internet ne peut plus être le Far West, » poursuit l’élu.

Les changements pour les plateformes concernées sont importants. Sans surprise, certaines ont déjà tenté de s’en défaire, à l’instar d’Amazon. Dans le cadre du conflit israélo-palestinien, le réseau social X a été pointé du doigt par la Commission européenne pour son manque de modération, contraire au DSA. Les sanctions en cas de non-respect peuvent être lourdes. Les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires. En dernier recours, l’interdiction d’exercer au sein de l’Union européenne peut être décrétée. « Nous assumons de frapper aux portefeuilles des plateformes numériques qui ne jouent pas le jeu. Pourquoi ? Parce que les enjeux de sociétés sont importants », se félicite le rapporteur du texte.

Les plateformes disposent depuis le 25 août de quatre mois pour s’y préparer. Il faudra donc attendre 2024 pour voir le DSA pleinement à l’œuvre. Cependant, la Commission européenne est-elle prête ? Selon les informations de Siècle Digital, elle disposerait d’une petite centaine de personnes pour s’assurer de son application. « Bien sûr que c’est trop peu, et j’espère que la Commission européenne se donnera plus de moyens », avoue Geoffroy Didier. L’eurodéputé français tient également à rassurer les internautes sur l’impact de ce texte sur leur liberté d’expression en ligne : « le DSA n’est pas là pour brider la liberté d’expression. Son rôle est tout simplement de faire respecter la loi ».