Dans un livre blanc publié le 21 février, la Commission européenne a présenté une série d’initiatives « pour favoriser l’innovation, la sécurité et la résilience des infrastructures numériques ». Il s’agit d’un premier pas vers un assouplissement du cadre législatif actuellement en vigueur pour limiter les concentrations entre les acteurs des télécoms et du numérique.

Vers une nouvelle législation européenne sur les réseaux numériques

La Commission européenne prône une accélération du passage à la fibre optique en mettant fin aux réseaux cuivre, unifiant l’usage d’une même technologie en Europe. En parallèle, dans une série de recommandations, elle encourage le déploiement de câbles sous-marins tout en renforçant la sécurité et la résilience de ces infrastructures critiques. Pour que ces projets puissent être menés à bien, l’UE espère un financement de 200 milliards d’euros. Une somme conséquente qui ne pourra être obtenue qu’avec le soutien du secteur privé selon Bruxelles.

« On a le plus large marché numérique intérieur du monde libre, une fois et demie plus gros que le marché américain, il faut qu’on puisse en bénéficier pour déployer ces très larges infrastructures », insiste Thierry Breton, commissaire européen au Marché Intérieur. D’après l’UE, cela passe par le remodelage du cadre réglementaire actuel. À l’heure actuelle, le marché européen des télécoms est fragmenté au niveau national, avec quelques opérateurs se partageant le gâteau du pays où il se trouve. Selon l’UE, cette fragmentation trop prononcée et la faible rentabilité des opérateurs empêchent le secteur privé d’investir dans la modernisation des réseaux.

Néanmoins, rien n’interdit aux opérateurs de deux pays différents de fusionner. À terme, l’Union européenne aimerait créer un marché unique en favorisant ces concentrations transfrontalières. D’après Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, « cela contribuera, étant donné que nous avons besoin d’une infrastructure numérique qui offre une connectivité sûre, rapide et fiable à tous, partout en Europe ».

Cette mesure était attendue par les acteurs du marché des télécoms. Plusieurs d’entre eux appelaient à une consolidation du secteur afin de réduire la concurrence et accroître leur rentabilité. Le lobby européen des télécoms (ETNO) a salué « les efforts de la Commission européenne pour ouvrir la voie à une politique plus axée sur l’innovation, davantage tournée vers l’avenir et propice aux investissements ». Seul bémol selon ETNO, la potentielle mise en place d’une taxe GAFAM pour le déploiement de la 5G et du haut débit n’a pas été mentionnée.

Pour l’heure, il ne s’agit que de propositions qui doivent être discutées avec les législateurs, les entités du secteur et leurs clients. Ainsi, la Commission européenne a lancé une consultation publique autour de son livre blanc. Jusqu’au 30 juin 2024, elle recueillera les avis de toutes les parties prenantes avant de dévoiler les contours définitifs de sa réglementation sur les réseaux numériques.