Une IA ne peut pas être considérée comme un inventeur, juge la Cour suprême britannique

Une intelligence artificielle (IA) ne peut pas être considérée comme un inventeur dans le cadre d’un dépôt de brevet, estime la Cour suprême du Royaume-Uni. La plus haute instance juridique du pays vient de trancher sur une affaire datant de 2018, mais dont les répercussions semblent d’autant plus pertinentes aujourd’hui.

Plusieurs refus

À l’époque, l’informaticien Stephen Thaler déposait deux brevets ; le premier pour une forme d’emballage alimentaire et le second pour un type de lampe torche. Il a attribué l’invention à son IA, appelée DABUS, plutôt qu’à lui-même, son droit personnel sur les brevets étant « la propriété de la machine de créativité DABUS ».

L’Office britannique de la propriété intellectuelle, qui est chargé de délivrer les brevets, a estimé que Thaler n’avait pas respecté les dispositions exigeant qu’une personne soit mentionnée en tant qu’inventeur, et que soit décrite la manière dont ses droits de propriété découlent de cette personne. L’informaticien a fait appel à plusieurs reprises, mais ses demandes ont toujours été refusées.

La Cour suprême faisait office de dernière chance. Une fois encore, la justice lui a donné tort. « Nous concluons qu’un « inventeur » doit être une personne physique. Seule une personne peut concevoir une invention », a déclaré le juge David Kitckin lorsqu’il a rendu son verdict.

Cette affaire résonne particulièrement dans le contexte actuel, marqué par une croissance exponentielle de la technologie en 2023. L’IA peut désormais égaler ou surpasser les humains dans toute une série de tâches. Le juge a d’ailleurs expliqué que ce cas « ne concerne pas la question plus large de savoir si les progrès techniques générés par des machines agissant de manière autonome et alimentées par l’IA devraient être brevetables ».

Une question qui doit être étudiée

Stephen Thaler a perdu une bataille juridique similaire aux États-Unis, la Cour suprême ayant refusé d’entendre un recours contre la décision de l’Office américain des brevets et des marques de ne pas délivrer des brevets pour des inventions créées par son système d’intelligence artificielle.

Selon ses avocats, ce nouveau jugement « établit que le droit britannique des brevets est actuellement totalement inadapté à la protection des inventions générées de manière autonome par des machines d’IA et, par conséquent, totalement inadéquat pour soutenir toute industrie qui s’appuie sur l’IA dans le développement de nouvelles technologies ».

La question de la propriété intellectuelle des intelligences artificielles doit être étudiée bien plus largement à l’échelle mondiale, d’autant plus que des IA ont participé au développement de médicaments, vaccin, découverte de matériaux, technologie spatiale ou conception de navires. Dans ce cas précis, les experts estiment que si Thaler avait indiqué avoir utilisé l’IA pour réaliser les inventions, au lieu de considérer la technologie comme l’inventeur, le résultat aurait été différent.