Dans le cadre d’une enquête sur de possibles pratiques anticoncurrentielles, la Commission européenne a perquisitionné les sièges sociaux de deux spécialistes de la livraison européens. Delivery Hero et Glovo ont confirmé avoir été ciblés par les régulateurs.
La Commission européenne a étendu son enquête
Il s’agit de la seconde inspection de la sorte en moins de deux ans. En juillet 2022, des agents de la Commission ont procédé au contrôle des bureaux de ces deux firmes car elles étaient soupçonnées d’enfreindre le règlement en vigueur sur la politique concurrentielle. Dans un communiqué, l’autorité indique que l’enquête a été étendue pour également englober « d’autres comportements sous la forme de prétendus accords de non-paiement et d’échanges d’informations commercialement sensibles ».
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Les accords entre entreprises visant à ne pas embaucher le personnel de l’autre ou les restrictions empêchant les travailleurs de fournir leurs services sur des plateformes rivales ont récemment fait l’objet d’un examen réglementaire des deux côtés de l’Atlantique. Ils peuvent en effet restreindre la concurrence sur les marchés de l’emploi.
Les régulateurs du Portugal, de la France, de l’Espagne, de la Croatie, des Pays-Bas, de la Hongrie, de la Pologne, de la Grèce, de la Lituanie, de la Roumanie et de l’Allemagne se sont intéressés ou ont pris des mesures à l’encontre de ce type d’ententes.
Pas de coupables pour le moment
Pour sa part, la Commission européenne explique que ces perquisitions inopinées constituent une étape préliminaire pour enquêter sur des pratiques anticoncurrentielles présumées. « Le fait de procéder à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises sont coupables d’un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l’issue de l’enquête elle-même », assure-t-elle.
La start-up espagnole Glovo, ainsi que son actionnaire majoritaire, l’allemand Delivery Hero, ont annoncé être les deux firmes ciblées par les régulateurs : « Nous pouvons confirmer que la Commission européenne a effectué une inspection dans nos bureaux de Berlin et de Barcelone ». Delivery Hero promet de « coopérer pleinement » avec l’enquête.
En violent la législation européenne sur l’anticoncurrence, les sociétés s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires global.