Dans le cadre d’une enquête portant sur « un accord ou une pratique concertée présumés visant à partager les marchés nationaux pour la commande et la livraison en ligne de produits alimentaires, d’épicerie et d’autres biens de consommation », la Commission européenne a rapporté le 6 juillet avoir procédé au contrôle des bureaux de quelques sociétés de livraison qui opèrent dans différents États de l’Union européenne. Les start-ups concernées ont été soupçonnées d’enfreindre le règlement en vigueur sur la politique de concurrence. Cependant, les résultats des investigations n’ont pas été communiqués.
La Commission européenne sur la piste des cartels de la livraison à domicile
Malgré le ralentissement récent du secteur, l’explosion du marché de livraison de courses à domicile au sein de l’UE a incité la Commission européenne à mener une enquête sur terrain, en vue de débusquer les pratiques anticoncurrentielles. En l’espèce, l’institution a envoyé ses agents dans deux États pour contrôler des start-ups suspectées d’entente. Cela étant, leurs identités et les conclusions de l’enquête n’ont pas été révélées.
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Il faut rappeler que l’entente anticoncurrentielle constitue une infraction au regard des dispositions de l’article 101 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’UE). Il se définit comme un accord entre deux ou plusieurs entreprises indépendantes visant à « fixer les prix, limiter la production ou se partager des marchés et des clients ».
Une enquête complexe et chronophage pour la Commission européenne
La mission s’annonce ardue pour la Commission européenne dans un contexte de croissance des activités sur l’ensemble du territoire. Outre les géants du secteur comme Uber Eats, Deliveroo, Everli, Cajoo, d’autres start-ups à l’instar de Glovo, Gopuff, Delivery Hero ou encore Gorillas se sont lancés dans la course. Il faudra du temps aux enquêteurs pour étudier chaque affaire et assainir le marché. La Commission explique dans son communiqué que la durée de l’enquête dépendra de plusieurs facteurs, dont la complexité de l’affaire ou le degré de coopération des entreprises.
