Simple déclaration d’intention ou réelle ambition de réglementation ? Le décret signé hier par Joe Biden fait un peu des deux, tout en étant le plus large texte adopté aux États-Unis dans le secteur. Il vise à « garantir que l’Amérique ouvre la voie en saisissant les promesses et en gérant les risques de l’intelligence artificielle ».
Un décret à la portée relative
Le décret du président américain s’inscrit dans la lignée des initiatives précédentes de Washington, que ce soit de la Déclaration des droits de l’IA ou des engagements en matière de sécurité pris envers la Maison-Blanche par les géants du marché.
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La sécurité est sans doute l’aspect le plus contraignant du texte pour ces derniers. Les éditeurs des IA les plus puissantes devront partager les résultats de leurs tests de sécurité et « autres informations critiques ». Les normes des tests seront établies par la National Institute of Standards and Technology.
Un conseil de sécurité et de sûreté de l’IA va être mis en place et les ministères de l’Énergie et de la Sécurité intérieure vont étudier les risques dans les domaines chimiques, biologiques, cybers, nucléaires. Le président a lui-même évoqué les risques sur les deepfakes, le département du Commerce sera chargé des normes pour la détection de contenus générés par l’IA.
Comme l’entourage de Joe Biden l’a martelé, le décret couvre un grand nombre de questions : l’équité et droits civils, la défense des travailleurs, des consommateurs, l’innovation, le recrutement et la formation d’employés fédéraux…
Cependant, dans beaucoup des cas il s’agit de recommandation, de bonnes pratiques, de lignes directrices. C’est par exemple le cas dans l’usage de l’IA au sein de la police et de la justice, où les risques de biais algorithmique discriminant sont documentés.
L’administration Biden est limitée par son champ de compétence. Sur le sujet de la concurrence, et la volonté de laisser une place aux petites entreprises, il ne peut qu’appeler la FTC, l’autorité de la concurrence, « à exercer ses pouvoirs », car elle est indépendante.
Idem dans le domaine de la protection de la vie privée, entre les mains du Congrès. Le président américain a annoncé une future rencontre avec Chuck Schumer, chef de la majorité démocrate au Sénat pour pousser vers une législation bipartite dans ce domaine.
L’administration Biden en phase avec la communauté internationale
Malgré ces quelques limites, Bruce Reed, chef de cabinet adjoint de la Maison Blanche, désigne le décret comme « l’ensemble de mesures les plus rigoureuses jamais prises par un gouvernement dans le monde en matière de sûreté, de sécurité et de confiance en matière d’IA ». Taquin, le Financial Times a demandé au haut fonctionnaire si le décret a été influencé par l’IA Act, entré dans sa phase finale d’adoption. Le journal britannique s’est vu signifier que ce n’était pas une course.
Sur le plan international, les États-Unis affichent leurs leaderships, mais aussi une dynamique de partenariat. Le décret de Joe Biden s’inscrit dans les logiques de l’initiative japonaise au G7, de la création d’un organisme consultatif sur l’IA par l’ONU, ou encore du Sommet sur l’IA organisé par le Premier ministre britannique Rishi Sunak ce 1er et 2 novembre. La vice-présidente Kamala Harris sera de l’événement.
