Mauvaise nouvelle pour les détenteurs de voiture électrique qui étaient, depuis 2021, exonérés d’une taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Cette mesure, qui se voulait temporaire, cessera à la fin de l’année. Dans un tel contexte, les assureurs pourraient toutefois proposer des réductions et offres spéciales.

TSCA : de quoi parle-t-on ?

Afin d’encourager les Français à acquérir des voitures plus propres, le gouvernement a introduit plusieurs primes et bonus. Parmi ceux-ci, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Elle remplace les droits d’enregistrement et timbres appliqués aux assurances. Elle joue un rôle très précis, car elle sert à financer les services départementaux d’incendies et de secours (SDIS) et organismes de protection sociale.

Pour accélérer l’adoption des mobilités vertes, le gouvernement décide, en 2020, de proposer une aide fiscale aux usagers de véhicules électriques. Elle se traduit par l’exonération temporaire de la fameuse taxe sur les conventions d’assurances pour les véhicules électriques. Plusieurs types de véhicules sont concernés, à savoir les voitures, les motos et les deux-roues à émissions propres. Elle couvre une sélection précise de contrats d’assurance auto : l’assurance multirisques et l’assurance au tiers.

L’économie est conséquente, car le montant de la TSCA représente 33 % de la garantie responsabilité civile obligatoire et 18 % des garanties dommages. Selon les informations du Parisien, cette exonération représentait, en moyenne, une économie de 20 à 25 % sur une assurance au tiers, et de 12 à 15 % sur une formule tous risques.

Toutefois, ce privilège appartiendra bientôt au passé. La mesure était, dès le départ, prévue pour ne durer qu’un laps de temps. L’amendement du groupe La République En Marche (LREM), via lequel avait été instauré cet avantage fiscal, précisait qu’il prendrait fin au 31 décembre 2023. Le projet de loi de finances 2024, présenté fin septembre, ne prévoit pas d’étendre davantage le dispositif introduit par la loi de finances 2021.

Des réductions à venir de la part des assureurs ?

Si une prolongation de cet avantage n’est, pour le moment, pas au programme, il reste une petite lueur d’espoir. En effet, il peut toujours être réintroduit par voie d’amendements au Parlement lors de futurs débats. Il est encore trop tôt pour dire si cette hypothèse a une chance d’être concrétisée. Le Ministère de l’Économie et des Finances est encore en train d’étudier celle-ci.

Dans un tel contexte, les assureurs pourraient offrir un coup de pouce aux détenteurs de véhicules électriques. Offres promotionnelles à la souscription de l’assurance, mois offerts ou à prix réduit, frais de dossier gratuits… Plusieurs promotions et réductions alléchantes pourraient être proposées par les compagnies du secteur. Pour ces dernières, il s’agit de leviers stratégiques pour attirer et fidéliser de nouveaux clients. Pour les conducteurs, c’est un moyen de pallier la suppression de cette aide financière.

Mis à part le TSCA, d’autres aides existent pour l’achat d’une voiture électrique. Parmi elles, le bonus écologique, octroyé par l’État. Le montant est établi en fonction du véhicule acheté et de la nature du demandeur. Il peut atteindre jusqu’à 7 000 €. Il existe également la prime à la conversion, pour remplacer un véhicule plus polluant. Les deux aides peuvent être cumulées. En outre, des subventions locales sont aussi disponibles.