Le Conseil National de la Refondation (CNR) sur le numérique vient de partager son premier bilan après son inauguration en novembre 2022. Englobant trois axes distincts, il publie 63 propositions visant à accompagner la population et les organismes pour accélérer et bénéficier de la transition digitale.
Une démarche contestée par l’opposition
Annoncé en grande pompe pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, le CNR est décrit comme une « nouvelle méthode » de consultation pour décider de nouvelles mesures politiques. Il vise à rassembler des représentants des forces politiques, économiques, sociales et associatives du pays, ainsi que des citoyens tirés au sort afin d’aborder des thématiques diverses comme l’école, la santé, le climat ou encore le numérique.
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À travers cette démarche, la majorité met en avant un processus collectif et consultatif sur des questions essentielles à l’avenir du pays. Dans cette optique, les partis de l’opposition ont été conviés à participer au CNR, une requête balayée d’un revers de la main par ces derniers.
Qualifiée de « Bidule macroniste » par Bruno Retailleau, chef de file du groupe de sénateurs Les Républicains, et de « saison 2 du bla-bla » par Jean-Luc Mélenchon, l’initiative participative voulue par Macron n’a finalement réuni que des partis de la majorité. Elle a surtout été entachée par la réforme des retraites promulguée au même moment, alors que Macron défendait le CNR pour cesser d’imposer aux Français des « réformes qui viennent d’en haut ».
63 propositions pour accompagner les Français dans la transition numérique
Dans un contexte peu favorable, le CNR sur le numérique, lancé l’année dernière par Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a rendu ses premières feuilles de route ce 11 septembre. Il s’est concentré sur trois enjeux identifiés, donnant naissance à des propositions permettant « l’association directe de la société civile organisée et des Français », selon Jean-Noël Barrot.
L’inclusion numérique
Le CNR préconise l’identification des acteurs locaux engagés dans l’inclusion numérique, la concentration des ressources publiques et privées pour soutenir la durabilité des initiatives, la mise en place d’une coordination nationale interministérielle et partenariale, ainsi que le déploiement d’outils de diagnostic et d’accompagnement accessibles à tous.
Ces actions visent à garantir une approche ciblée, une utilisation optimale des ressources, une collaboration étroite entre les acteurs, et à offrir des solutions pratiques pour aider les individus et les communautés à surmonter les défis numériques. Objectif : favoriser une inclusion numérique plus équitable et généralisée. Elles sont le fruit d’un consensus au sein des groupes de participants, « tous prêts à s’engager », et devraient être opérationnelles prochainement.
La transition numérique au travail
L’accent est, sans surprise, mis sur l’intelligence artificielle (IA). Les mesures proposées visent à définir des normes et des bonnes pratiques pour assurer la transparence et la responsabilité dans l’adoption de cette technologie. Cela comprend l’émission de lignes directrices concernant l’utilisation d’outils d’IA, la création d’un registre pour ces derniers, ainsi que la mise en place d’un comité et d’un délégué à l’IA au sein des entreprises et des administrations.
Le CNR suggère également l’intégration d’une clause de revoyure au dialogue social dans le cadre de l’utilisation des outils d’IA au travail. L’objectif est de garantir une adaptation constante aux besoins et aux préoccupations des travailleurs, favorisant un équilibre entre les avantages de la technologie et les considérations humaines.
Outre l’encadrement de l’IA, le CNR propose la création d’un recueil des bonnes pratiques en matière de transition numérique des TPE-PME par secteur d’activité. Ces propositions permettent de donner un cap et des orientations à tous les acteurs du monde de l’emploi, « aussi bien au niveau des structures professionnelles, que des branches ou encore au niveau réglementaire », assure le CNR.
La lutte contre les violences en ligne
Pour promouvoir « l’apaisement » en ligne, le CNR souhaite rassembler les études et rapports sur les comportements illicites sur un site dédié, ainsi que la mise en place d’un baromètre annuel pour évaluer le niveau de pacification de l’espace numérique.
Une étude indépendante sera également menée pour comprendre le parcours des victimes et témoins de contenus enfreignant les règles applicables, ce qui permettra de mieux adapter les actions de prévention et de protection. Pour sensibiliser davantage le public, il est prévu de massifier les campagnes d’information sur les enjeux liés à la sécurité en ligne.
Flou sur la suite
« Les propositions formulées sont riches et pourront donner un cap à l’action publique autant qu’aux acteurs concernés, à travers les travaux législatifs et en dehors. À nous désormais d’être collectivement au rendez-vous de cette dynamique inédite », commente le ministre délégué.
Reste à voir dans quelles proportions ces nombreuses actions seront mises en place et promues au sein des entités concernées. Selon l’opposition, le CNR est un moyen pour la majorité de contourner le Parlement, tandis que les syndicats majeurs n’y ont guère prêté attention.