Le Canada oblige Meta et Google à rémunérer les médias locaux

Le Sénat canadien a adopté, le 22 juin, le projet de loi C-18 obligeant Google et Meta à payer les médias pour le contenu d’actualités qu’ils partagent ou réutilisent sur leurs plateformes. En réponse, l’entreprise de Mark Zuckerberg a annoncé qu’il mettra fin à l’accès aux articles sur Facebook et Instagram de tous les utilisateurs du pays. Une tactique éprouvée.

Meta n’a pas encore dévoilé son calendrier de mesure

En octobre 2022, le Comité permanent du patrimoine canadien, chargé d’étudier les politiques du ministère du Patrimoine canadien, a examiné une loi sur les nouvelles en ligne qui forcerait les géants du numérique à rémunérer les médias nationaux pour la diffusion de leurs contenus. En réaction, Meta a menacé le gouvernement canadien de bloquer les contenus. Le 22 juin, la loi a été validée par la Chambre des communes et par le Sénat. Réponse immédiate et cinglante, de l’entreprise, « Aujourd’hui, nous confirmons que le contenu d’actualité ne sera plus disponible sur Facebook et Instagram pour tous les utilisateurs au Canada. » Elle a ajouté avoir prévenu que cette mesure serait prise, à « maintes reprises ».

Le gouvernement de Justin Trudeau affirme que la loi crée des « conditions équitables entre les géants de la publicité en ligne et l’industrie de l’information en déclin ». Il attend désormais de voir si Google suivra les traces de Meta. La semaine dernière, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine Canadien, a rencontré Meta et Google. L’attachée de presse du ministre a laissé entendre que la suppression des liens sur le moteur de recherche était une possibilité.

Ce ne serait pas une première. En 2021, le parlement australien a adopté une loi similaire au Canada. Google s’y est plié, mais la société mère de Facebook et Instagram a, tout simplement, bloqué l’accès à l’ensemble des journaux australiens et internationaux. Elle a également empêché l’accès à des pages du gouvernement australien, d’hôpitaux et de services d’urgences.

Après moult négociations, Meta a finalement conclu un accord avec le gouvernement. Il lui a permis de négocier fortement à la baisse les accords financiers avec les organes de presse. Pablo Rodriguez a affirmé que le projet de loi C-18 était plus solide que celui de l’Australie parce qu’il était plus transparent. En France où le même type de droit voisin a été adopté, il a fallu deux ans de négociation pour aboutir à un accord.