L’AI Act vient d’être adopté par le Parlement européen

Ce mercredi 14 juin, le Parlement européen a adopté l’AI Act, vaste législation visant à réglementer l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne. Les eurodéputés espèrent que le texte deviendra pionnier et constituera une norme mondiale.

Une approche basée sur le risque

L’AI Act est en préparation depuis maintenant deux ans. Il s’agit de l’un des textes les plus négociés de l’histoire du Parlement européen. Le processus a été particulièrement complexe, car l’intelligence artificielle est une technologie en pleine évolution qui touche déjà de nombreux secteurs et industries.

Les négociateurs ont en outre dû ajouté de nouvelles dispositions pour encadrer l’IA générative, technologie qui alimente les systèmes comme ChatGPT. Cela inclut notamment la publication de résumés de documents protégés par des droits d’auteur utilisés pour former le modèle, ainsi que l’instauration de mesures distinctes pour l’empêcher de générer du contenu illégal.

Avec l’AI Act, l’Union européenne (UE) adopte une approche basée sur le risque pour réglementer la technologie. La législation se concentre sur les applications les plus susceptibles de nuire à l’humanité, notamment celles qui représentent des dangers prévisibles pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux, l’environnement, la démocratie ou l’État de droit. Les fabricants d’IA devront ainsi procéder à des évaluations des risques avant de les utiliser ou déployer, à l’instar du processus d’approbation des médicaments.

Certains usages de l’IA ont fait l’objet de vives débats, rapporte le New York Times. Par exemple, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la reconnaissance faciale en direct, mais des questions subsistent quant à la possibilité d’accorder des dérogations pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

L’Europe veut être pionnière avec l’AI Act

L’UE ambitionne de devenir le leader mondial pour réglementer l’IA, et devance largement les États-Unis pour l’instant. La Maison Blanche a rencontré plusieurs dirigeants d’entreprises éminentes du secteur, et a publié des idées de mesures comprenant des tests pour les systèmes d’intelligence artificielle avant qu’ils ne soient accessibles au public. Néanmoins, Washington semble davantage pencher vers la promotion de l’autoresponsabilité des entreprises, pour ne pas brider l’innovation. En Chine, un projet de réglementation dévoilé en avril obligerait les entreprises à adhérer aux règles strictes de censure du pays.

Désormais, une version finale de la loi européenne sera négociée entre les représentants des trois branches de l’UE, le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union européenne. Ils espèrent parvenir à un accord final d’ici à la fin de l’année.